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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
670966aa06866c0645d1a917
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [K] née le 20 Février 1982 à [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5], sis [Adresse 2] présente assistée de Me ROUINA Aziza
Source officielleJ.L.D. HSC
670966ac06866c0645d1a99f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [K] [J] né le 08 Juillet 2002 à [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] présent assisté de Me ROUINA Aziza
Source officielleJ.L.D.
67f6e715a9d5adc260627bd5
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [J] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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1 avril 2026
1 avril 2026
[P] [C] ès qualité de liquidateur de la SAS AZURA BTP, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Gérard MINO, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D. HSC
670966af06866c0645d1a9fd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [D] née le 23 Août 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], sis [Adresse 3] présente assistée de Me ROUINA Aziza
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c3c
9 avril 2025
9 avril 2025
[B] [H] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation
Source officielleJ.L.D.
67f6e716a9d5adc260627bfd
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [H] [J] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c32
9 avril 2025
9 avril 2025
[N] [G] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c38
9 avril 2025
9 avril 2025
avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [W] [Y] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA
Source officielleJ.L.D.
67f6e719a9d5adc260627c48
9 avril 2025
9 avril 2025
[E] [B] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation
Source officielleJEX
6622bb37c91e3bdd7a88fa01
19 avril 2024
19 avril 2024
sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe MORRON, avocat au Barreau de PARIS Substitué Me Bruno AZRIA
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
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4 avril 2025
4 avril 2025
représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° B612 050 591dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS substitué par Me AZRIA
Source officielleService de proximité
669eb395998cb644d8e04e2b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Grosse délivrée à Me GARCIA Expédition délivrée à Me ABOU EL HAJA le DEMANDEUR: Monsieur [G] [O] [U] né le 12 Juillet 1989 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aziza
Source officielleJ.L.D.
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9 avril 2025
9 avril 2025
Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [G] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA
Source officielleJ.L.D.
67f6e716a9d5adc260627bf8
9 avril 2025
9 avril 2025
[G] [E] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat de permanence ; MOTIFS A l’audience, Monsieur [E], artisan chocolatier, a expliqué le succès et les difficultés
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c40
9 avril 2025
9 avril 2025
[R] [J] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D.
67f6e71aa9d5adc260627c74
9 avril 2025
9 avril 2025
le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [B] [J] [M] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA
Source officielleMOLSHEIM - Civil
6972e4fdcdc6046d475ed797
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[I] [H] né le 21 Septembre 1994 à MAROC, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat au barreau de STRASBOURG (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-67437-2025
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
DB3F-W-B7I-JWKF Minute N° : 25/41 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [L] [N] 869 CHEMIN DE LA CACALOSE 84210 PERNES LES FONTAINE représentée par Me Aziza
Source officielleChambre 6/Section 3
67eeccc6b848dd6814c5cce1
2 avril 2025
2 avril 2025
AGENCE D’ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU audit siège. Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.S.
Source officiellePage 2 sur 4
ARRAMI, Yasma, AZIRIA
23/06/2026
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Aziria, Aissa
21/08/2025
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AZIRIA, Faiza, BECHELAGHEM
24/06/2025
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AZIRIA, Fouad, Kouider
06/02/2025
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AZIRIA, Abdallah
27/11/2024
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