BACHES SERVICES succombe à la procédure et doit être condamnée aux éventuels dépens.

La société ACTYS IMMO déclare être subrogée dans les droits de la SCI UT BABAR aux termes de l’acte de vente du 17 janvier 2020.

société DEMAY TP, assurée auprès de la SA BPCE IARD, pour qu'il soit procédé à la dépose de la toiture, des éléments de charpente, des menuiseries et d’une poutre, ainsi qu'à la mise en place d'une bâche

Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 27 mai 2024, Madame [O] [M], salariée de la société DAMELIE en qualité de responsable de rayon bazar

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLUZ AFFAIRE : Société BAMAA C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

une partie de la parcelle A n° [Cadastre 8] appartenant à la SCI du [Adresse 4] : - Constater le trouble manifestement illicite constitué par la pose sur une parcelle ne lui appartenant pas de deux bacs

La SAS Balas rappelle que la réception des travaux met fin aux obligations contractuelles et doit conduire à rejeter les demandes principales et subsidiaires du syndicat.

de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [S] [T] épouse [R] née le 10 Septembre 1932 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand BALAS

2021, la société ALFA a indiqué que les infiltrations avait pour origine un défaut d'étanchéité du joint sanitaire de la douche de l'appartement des époux [R] et que le défaut d'étanchéité du joint du bac

Toulouse, a été condamnée à effectuer des travaux de remise en état de l’appartement situé au dessus du local appartenant à la SCI BP, celle-ci subissant des dégats des eaux réguliers du fait de la fuite du bac

Par acte d’huissier des 25 et 26 janvier 2021, la SA SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE a fait assigner en garantie la SAS BALAS et son assureur la SMABTP.

recherche de fuites effectuée n’ont donc pas été communiquées alors que ce rapport met hors de cause la société TKL car des défauts d’étanchéité ont été constatés sur l’ensemble des raccordements de bac

BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3Y N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [E] [B] C/ [M] [V], [P] [Y] Copie délivrée le : à Avocats : Me Sébastien BACH

IN’LI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine MUNNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0094 DÉFENDERESSE La Société BAIAA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

", "Buy-Back SFAM ", "SFAM", "Pack Informatique", ou "Pack téléphonie" entre le 6 janvier 2022 et le 30 décembre 2022, - la somme totale de 4065,82 euros a été prélevée sur son compte bancaire sous la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BACLE

page 11 de son rapport que : - l'infection décelée le 26 août 2021 au niveau de la zone opératoire avait fait l'objet d'un prélèvement ayant révélé la présence d'Enterobacter Cloacae qui est une bactérie

BALAS [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée de Catherine