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n°24/844 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL6C SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [D] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-guillaume BALAY

Source officielle

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

BALLY MJ es qualité de mandataire judiciaire de la Société COOPSETTE 69 rue d’Anjou 93011 BOBIGNY défaillant Société ASSURANCE COURTAGE SERVICES 15 rue de la Gare 92300 LEVALLOIS PERRET défaillant

Source officielle

Chambre Commerciale Sec 1

697c6e85cdc6046d473ab4ad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

CONSTATE qu’une procédure de liquidation judiciaire de la Sarl Alsace salle Multifonctionnelle a été ouverte par jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26 mars 2025, désignant la Selarl Bally

Source officielle

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eaf5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 16 Juillet 2024 DEMANDEUR : Société SCI [W], dont le siège social est sis 64 rue Noël Ballay

Source officielle

Référés expertises

68e557cc0e2901d10fa354fc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

01112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXDB MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SCCV [Localité 5] [N] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Paul-guillaume BALAY

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Jean-Christophe SERVANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125ef05edb385fb2a3d0

T. Judiciaire

16 avril 2024

juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY

Source officielle

CABINET JAF 5

696547c2cdc6046d470fb172

T. Judiciaire

6 janvier 2026

familiales, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [R] [X] [I] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Audrey MARIE-BALLOY

Source officielle

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858dc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

[F] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE

Source officielle

1ère Chambre civile

669821f4b60c111a421f8438

T. Judiciaire

17 juillet 2024

compte, liquidation et partage de la succession de Madame [J] [M] [W] épouse [K], née le [Date naissance 10] 1933 à [Localité 19] (Loire), - Désigner Maître [F], Notaire à [Localité 12], SELARL ZILIC-BALAY

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

6620125cf05edb385fb2a30c

T. Judiciaire

16 avril 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Kiyo GENET- SAEKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125ff05edb385fb2a3dc

T. Judiciaire

16 avril 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6620125ff05edb385fb2a3e2

T. Judiciaire

16 avril 2024

Source officielle

JEX DROIT COMMUN

66fc38d82416523b9957ff40

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Portalis DBX6-W-B7I-ZLOL Minute n° 24/ 365 DEMANDEUR Madame [D] [W] née le 26 Décembre 1984 à [Localité 3] (COMORES) demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Audrey MARIE-BALLOY

Source officielle

JCP - CIVIL2

6865822a72b7e1b6bf1dc549

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société SCI [O] (RCS CHARTRES n°348 906 447) dont le siège social est sis 64 rue Noël Ballay

Source officielle

3ème Chambre

695ec0b3cdc6046d478ba6a2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Article 2 : En cas de neige, de verglas ou de chute de feuilles ou fruits susceptibles de rendre le trottoir glissant, les propriétaires, riverains et commerçants sont tenus dans le moindre délai de balayer

Source officielle

Référés expertises

6686e4d6e74459e0c7ed0b2e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Référés expertises N° RG 24/00607 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJ6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [K] [D] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Paul-guillaume BALAY

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd704be85d0474bddbad2c

T. Judiciaire

8 avril 2025

Il balaye le plateau supérieur de ma caisse à outil avec la main à trois reprises mettant ainsi tous mes outils par terre. Je lui réponds que je suis désolé d'avoir égaré la baladeuse.

Source officielle

Chambre 02

66335af5c0d3e3fe99cada5f

T. Judiciaire

16 avril 2024

MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Géraldine CHIAIA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201262f05edb385fb2a40b

T. Judiciaire

16 avril 2024