CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
66294e01204c0caeeb991d68
23 avril 2024
DEBOUTER la société PEOPLE AND BABY de l’intégralité de ses demandes.
CIVIL TP SAINT PAUL
673f61592cc1b0403b85e565
16 avril 2024
La SAS Baby Run a constaté également que le chèque n° 5261864 de la BFC donné en garantie par Mme [K] à la SAS Baby Run pour la somme de 1391,99 euros a été rejeté suite à l'opposition faite par Mme [K
Chambre 1/Section 5
67880479c21c0e53e790632e
10 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 23 avril 2021, la société BARBER STREET 93 a cédé son fonds de commerce y compris le bail commercial susmentionné à la société KT BARBER.
Service des référés
69769a30cdc6046d47b4e610
8 janvier 2026
, - DEBOUTER Monsieur [R] et la société GOLDEN BARBER de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; Enfin, - CONDAMNER la société GOLDEN BARBER au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des
65a5809f919da7c4f1759d0a
15 janvier 2024
Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à étude, la société BLANC KOK BARBER n'a pas comparu.
668d7a1d53e3bdd0778473f9
9 juillet 2024
Régulièrement assignée, la SARL BARBER AVENUE n'a pas comparu. L'état des inscriptions sur le fonds de commerce porte mention d'aucune inscription en date du 1er mars 2024.
68e7a53c033cf481c39a4900
7 octobre 2025
réseau People and Baby Developpement publiées dans les médias.
Référés
69debaf1cdc6046d474027e2
10 avril 2026
de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.
6682f3d4d7288dcb2a025957
1 juillet 2024
PELICAN RETAIL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DEFENDERESSE La société PEOPLE AND BABY S.A.S.
662a9fedc8a1343b8cd626e0
25 avril 2024
CDR SOLUTIONS [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #J042 S.A.
5ème chambre 1ère section
67096c8f06866c0645d283eb
9 octobre 2024
° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me THEVENIN - Me BENSIMON délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société PEOPLE AND BABY
6682f3d9d7288dcb2a0259db
WEST BARBER [Adresse 1] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,
8ème chambre 1ère section
677ecfd9b01eea4cf01a410a
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me METIVIER, Me BARBIER, Me DUQUESNE CLERC, Me MOULIN, Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 1ère section N
6584912de41137cbf9fc8433
21 décembre 2023
[E] et Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS - #A0564 Monsieur [X] [E] [Adresse 9] [Localité 8] SENEGAL représenté par Maître Alexis BARBIER
REFERES
68e037ac74e929a9d8fca927
3 octobre 2025
ARIEGE DU BARRY C/ S.A.R.L.
4ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64b1
11 janvier 2024
People And Baby Developpement a, par intermédiaire de la société Agir Recouvrement, mis en demeure la S.E.L.A.R.L.
ST AVOLD CIVIL
69e92278cdc6046d472d7840
2 avril 2026
La SA CDC HABITAT SAINTE BARBE a également sollicité une indemnité d’occupation égale au montant du loyer payé en cas de non résiliation du bail.
PCP JTJ proxi fond
6866cb5bd33109fd079acf01
1 juillet 2025
BARBES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
6686f0c6e74459e0c7ed65c1
4 juillet 2024
BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne VERANDA BARBAS C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -SELARL UBILEX AVOCATS
8ème chambre 3ème section
669022ee766d1156dbbed1ad
5 juillet 2024
PEOPLE & BABY et à la S.C.I.
Page 2 sur 30
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.