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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
697c6f48cdc6046d473ac73a
13 janvier 2026
ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES
Première Chambre
67f6ce77a9d5adc26062353e
8 avril 2025
7] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Claude BARANES
CABINET JAF 4
6626a6531329eb3db7c22859
2 avril 2024
N° RG 22/08105 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32T N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Delphine GALI Me Isabelle JIMENEZ-BARAT
CABINET JAF 1
65de3218b88678c04aba5bd5
11 janvier 2024
JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 19/08081 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TUUN N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [J] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à la SELARL AALM Me Isabelle JIMENEZ-BARAT
4ème Chambre civile
6685a73a1d2b47a9d8ce077f
2 juillet 2024
[E] [K] épouse [W] N° Du 02 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 18/01021 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LNQE Grosse délivrée à Me Patrick GERBI , Me Nicolas BARANGER
67f6ce79a9d5adc260623550
POSTHUME La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Claude BARANES
2ème CHAMBRE CIVILE
6699588107d408f8d4c13c43
18 juillet 2024
RG 19/10352 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T3HQ N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [V] [S] C/ [E], [B] [O] ASSOCIATION [1] Grosses délivrées le : à Me Delphine BRON Me Isabelle JIMENEZ-BARAT
CHBRE PROX PONTOISE
697b4d38cdc6046d471919cf
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
67f6ce78a9d5adc260623543
PLÉNIÈRE La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Claude BARANES
Loyers commerciaux
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18 janvier 2024
On note cependant un barrage filtrant permanent dû à la présence de l’ambassade des États-Unis.”
JAF
68e42c30681ed727f2a60da4
3 octobre 2025
Adresse 6] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2024-1526 du 30/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Maître Marie BARAT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68f6ab52f444f3ad06a68539
8 octobre 2025
comparante, ni représentée à : S.C.E BRITISH AIRWAYS BRITISH AIRWAYS PLC [Adresse 3] HARMON DSWORTH UB70GB représentée par Me Aurélia CADAIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent BARAY
REFERES 1ère Section
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1 juillet 2024
JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/593 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z7 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jennifer BROCHOT Me Isabelle JIMENEZ-BARAT
DROIT COMMUN
686846e74965b5d9df328148
4 juillet 2025
02690 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL
REFERES-PRESIDENCE TGI
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20 mai 2026
représentée par Me Philippe MISSEREY avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : SAS SUMMOP 86 dont le siège social est [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL
J.L.D.
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1 octobre 2025
entre des phases de ralentissement psychomoteur et des phases d’agitation psychomotrice au sein du service, grande désorganisation idéo-affective et comportementale, réponses laconiques et nombreux barrages
Juge Libertés Détention
67044ed48d5cd4a8759ae5f2
4 octobre 2024
Le certificat à 24 heures, établi le 27 septembre 2024 à 14h18, relate un discours non désorganisé, sans barrages, ainsi qu’une désorganisation cognitive avec des idées délirantes de mécanisme hallucinatoire
Juge libertés & détention
686437760bb2f8a66ca63b05
1 juillet 2025
La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 21 juin 2025 par le docteur [Y], évoquait un contact étrange avec barrages ; - le second,
Juge des libertés détent
670594251296b51ba2ba86a7
8 octobre 2024
suivants font obstacle à l‘audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clerrnont Ferrand: Le patient du fait de troubles du comportement importants avec idées délirantes, des barrages
CTX PROTECTION SOCIALE
69816f11cdc6046d47b398c4
6 octobre 2025
URSSAF [6] / [C] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL
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