représentante légale de l’enfant mineure [H] [F], née 23/09/2018 au [Localité 12] (78) née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 15] (REP DEM CONGO) [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Florence BARTHES

Régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu BARTHES-FOURNIE

Barter and Trade International C/ [S] [R] [A] [E], [V] [C] [I] [J] épouse [E], S.A.R.L.

BART MENUISERIE [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES S.A.S.

DES PARKINGS JEAN BART [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère

SR2P, Société VOISINS- JEAN BART SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION- VENTE, Société MDS ENERGIE (MAINTENANCE DEPANNAGE SYSTEME) DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse

DU BOIS RAOUL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocats au barreau de RENNES Partie(s) défenderesse(s) DEBATS

N° RG 22/34010 N° Portalis 352J-W-B7G-CWERC ADS N° MINUTE : [1] [1] JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Emilie LUCAS-BARTHES

barreau de Paris, #E2296 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Laure DERRIEN, Avocat au barreau de Toulouse DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Emilie LUCAS BARTHES

immatriculée au RCS de [Localité 1] [Localité 2] sous le numéro 683 780 167 dont le siège social est [Adresse 1] né le 26 Septembre 1963 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie CHAUVE-BATHIE

la SELARL DE FREMOND, avocats au barreau de SAINT-MALO CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [H] [C], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Pauline BARTHE

22 Mai 2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX Caroline DEMANDEUR : Monsieur [W] [Q], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Pauline BARTHE

Les sociétés Beiersdorf, dans leurs dernières conclusions (14 juin 2023), demandent : - la déchéance des marques savon minute (à compter du 1er mai 2003) et bath minute (à compter du 10 juillet 2015)

04459 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVK ORDONNANCE Rendue par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM Bartha

sous le numéro 884 610 387, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE

Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avoczt postulant, Maître Marie CHAUVE-BATHIE

Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [R] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marie CHAUVE-BATHIE

Il convient en conséquence de désigner Maître [Q], notaire à la BARTHE DE NESTE, ayant déjà eu à connaître de l'indivision successorale des consorts [G].