AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lisa FURET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur [Y] [B] Rue Cluée 13390 AURIOL non comparant, ni représenté Monsieur [P] [K] 1 chemin du Bassin

des eaux extérieures au bassin durant la période précédant la mise en service.

Ils ont demandé réparation à la société COLDWELL BANKER qui était le franchiseur de la société BASSIN GESTION, elle même mandataire du propriétaire du logement.

Un désaccord sur le paiement des appels de loyers, charges et accessoires est apparu fin 2021 entre la SARL LU NET OPTIC et la SCI BASILIQUE COMMERCE.

COMMERCE ; - En conséquence, Débouter la société BASILIQUE COMMERCE de ses demandes ; A titre subsidiaire : - Dire que les réclamations financières de la société BASILIQUE COMMERCE sont infondées ;

DEMANDERESSES L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE VIE DU QUARTIER DES BASSINS A FLOT Dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de

L’absence d’eau dans le bassin le jour de la première réunion d’expertise et les constats réalisés par le sapiteur ont confirmé que 1e bassin ne pouvait être alimenté en eau.

la BAYERN BORDEAUX BASSIN BV AUTOSVHERE à prendre en charge les entiers dépends.

désordre et la demande de relevé indemne de la SCCV DESBIEY à l'encontre de la SAS ECO BASSIN PLOMBERIE est sans objet.

DU BASSIN la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [U] et Madame [K] aux entiers dépens.

La SAS CP BASSIN 33 communique son attestation d’assurance.

Ils font valoir qu'à l'été 2024, ils ont constaté de graves malfaçons affectant la terrasse, un ouvrage selon eux au sens de l'article 1792 du code civil, et des dysfonctionnements du bassin; qu'ils ont

non compensée par un dispositif de vidage permanent du bassin.

et buse de refoulement, de traiter la fissuration au niveau de l’arase arrondie du bassin et d’éviter une éventuelle évolution des fissurations au fond du bassin pouvant entraîner un décollement des faïences

BASIC TCE BATIMENT Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY Représentant : Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0697 S.A.S. AXYCO S.A.

Elle a bénéficié d’un bilan de rachi-algies pluri-étagées, le 22 juillet 2025, au moyen de radiographies du rachis cervical, dorsal, lombaire et bassin et d’échographie des parties molles.

Les époux [M] formulent la même demande à l’encontre des sociétés DM SOLS, ECO BASSIN, ECO BATIMENT et ECL ELEC.

BASILIQUE COMMERCE [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S.

Madame BARIC et Madame [D] sont intervenues volontairement à l’instance en qualité d’occupante de la maison.

avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société BASILIQUE