TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Harry BENSIMON Maitre Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMOZ Minute n° 692/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025

Localité 2] représentés par Me Antoine CHRISTIN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 DEFENDEUR Monsieur [F], [R], [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Marc BENSIMHON

Civile Cab. 2 N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHLJ Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M72V Minute n° 245/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Maître [H]-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME

ELLA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DEFENDERESSE La société SHARG AL NILE S.A.S.U.

26/00072 AFFAIRE [U] [S] C/ [P] [V] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (91) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Cathy BENSIMON

Numéro de recours: N° RG 20/00117 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEJI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 20 Octobre 1957 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Laure BENSIMON

BSD IMMO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

[R] [X] ([9]) Me [M] [V] (CCC) [11] ([9]) - avocats par Case palais Me Caroline BENSMIHAN (CCC) Me Jean-pierre GUICHARD (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Jean-pierre

19/07005 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XCQJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [R] née le 31 Août 1990 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Laure BENSIMON

Assignation du : 28 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Julien BENSIMHON

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Laure BENSIMON Le .......................................................... à Me ......................................................

LES NOUVELLES PAILLES [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE représentée par Me Julien BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0410 DEFENDEUR [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me

ALVEDIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline BENSMIHAN, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [K] [T] [O] [J] [F] [B] née le 21 Mai 1939 à [Localité

Civile Cab. 3 N° RG 24/06959 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ON Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me [R] [U] [H] Me Arnaud MULLER Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me [R

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI ZA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Harry BENSIMON

RG 21/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YI2L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [V] épouse [V] née le 07 Juillet 1968 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Laure BENSIMON