La société Bureau Alpes Contrôles a alerté la société BAT&CO d’un risque d’effondrement des bâtiments existants.

Peu de temps après la cession, Mme [G] a déploré l’allumage d’un témoin sur le tableau de bord, avec un message d’alerte “défaillance moteur”.

SMART ACCESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES S.A.

L'affaire est retenue à l'audience du 11 décembre 2025, à laquelle Madame [I] [F] et Monsieur [D] [P] maintiennent leur demande et exposent que leur voisin les a alertés d'un désordre structurel ; qu'ils

[J] après l’apparition de l’alerte au tableau de bord et que, dès lors, l’indemnisation de M.

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00409 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAMS O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Décision du 20 Décembre 2023 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/04342 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLYT COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît

même magistrat Société [1] C/ CPAM DU PUY DE DÔME N° RG 22/00658 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXNO DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] (RHÔNE) représentée par la SELARL BENOIT

société CABINET PERON PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 12] représenté par Maître Santiago MUZIO DE PLACE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Benoît

Au mois de mai 2025, la SARL SCOFF a été alertée d’allers et venues dans un appartement non donné à bail dans la maison, et a déposé plainte le 12 mai 2025 par l’intermédiaire du représentant de la Régie

AXA FRANCE, la société MENUISERIE BENOIT et son assureur les MMA IARD ne sont pas parties à la cause.

JUGEMENT N° B DU : 02 Juillet 2025 [L] [C] C/ [U] [K] épouse [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Juillet 2025 à Me Juliette BELLET et Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI

[W] [L] né le 07 Septembre 1993 à ST BENOIT (REUNION) 6eme Brigade Legere 59 rue Vincent Faita 30000 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/05634 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4BM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [Y], [S] [K], [W] [K] C/ [F] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoît

que l’instruction eut été clôturée le 05 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/07976 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMQ6 Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Avril 2024 représentée par Maître Alberta

de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DÉFENDERESSES S.A.S.

Portalis DB2S-W-B7J-FDJW AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE / [O], [T], [S] [R] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN