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du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur:JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (Juge rapporteur) Assesseur:BERGER-GENTIL Blandine, Vice présidente Greffier lors des débats : BERARD

Source officielle

Référés

69d81beecdc6046d47b1bf80

T. Judiciaire

2 avril 2026

DB2G-W-B7K-JTQI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [Z] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bernard

Source officielle

Élection professionnelle

668833fb342d338c20d2474a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11622 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQWJ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00103 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

Source officielle

Ctx Gal inf 10.000€

68f92db2de0ebe408daa1800

T. Judiciaire

3 octobre 2025

TECH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me DESRUELLES, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Bernard

Source officielle

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c591

T. Judiciaire

12 juillet 2024

de la SCP BERNARDI Me Julie GAY 1 expédition à Me Damien BALMEUR Délivrées le 12 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle

Chambre 1 section 8

69740f49cdc6046d477f0fdc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

LOC IMMO 34 Ayant son siège social 21 rue Bernard d’Auriac BEZIERS (34500 immatriculée au RCS BEZIERS n°802468728 représentée par son gérant domiciliée en cette qualité au siège social Représentée

Source officielle

Surendettement

68e409be681ed727f2a44367

T. Judiciaire

2 octobre 2025

352J-W-B7J-C76QZ N° MINUTE : 25/00145 DEMANDEUR : Société PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR : [D] [Y] AUTRES PARTIES : Société EDF SERVICE CLIENT DEMANDERESSE Société PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

Source officielle

Référés

677da2a6b032d83cfd3ed047

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [K] épouse [W] demeurant [Adresse 5] - [Localité 11] représentée par Maître Bernard

Source officielle

8ème chambre 1ère section

67f6bbc5a9d5adc26061f0fd

T. Judiciaire

8 avril 2025

ALLIANCE dont la mission est conduite par Maître [A] [N] [Adresse 4] [Localité 8] non représentée Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 8] non représenté MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

Source officielle

Référés

6866ef8cd33109fd079b72fe

T. Judiciaire

1 juillet 2025

MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Bernard

Source officielle

Référés

67882eb0c21c0e53e790eced

T. Judiciaire

14 janvier 2025

demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Lionel GATIN, avocat au barreau de MULHOUSE requérants à l’encontre de : Société SMABTP dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Bernard

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Juge des libertés

67f41a604e0040aa3735db6d

T. Judiciaire

6 avril 2025

septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Blandine BERGER-GENTIL, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Bernard

Source officielle

8ème chambre 1ère section

65c3d939c432ce7d11a6c8bb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

vestiaire #R0003 DÉFENDERESSE Société ERP BATIMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0966 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

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9ème chambre 1ère section

67fff64a02ef4af38960c2d1

T. Judiciaire

9 avril 2025

Portalis 352J-W-B7H-CZ7CT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 31 mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Bernard

Source officielle

1ère Chambre Cab2

658dca31e5473c8abb617b6a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 21 Décembre 2023 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

Source officielle

1ère Chambre Cab1

65b16308b9f94e984650bdb5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD

Source officielle

Chambre 1 cab 01 B

65d79cecd110777d500804aa

T. Judiciaire

24 janvier 2024

des 5 et 24 février 1986 reçu par Maître [FT] [L], notaire, Monsieur [PX] [LM] a vendu la parcelle F[Cadastre 1] à la commune de [Localité 23] en raison de la nécessité d’élargir la [Adresse 24] et de créer

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Surendettement

6705780d1296b51ba2b27393

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Madame [K] [Z] 15 RUE LEON FRANKEL 75013 PARIS comparante AUTRES PARTIES CAF DE PARIS 50 rue du Docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 26 RUE BENARD

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14CH SURENDETTEMENT

68c0a2ebe7f54efd010c9602

T. Judiciaire

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 19] non comparante, ni représentée Société [22] [Localité 16], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.C.I. [9], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Hélène BERNARD

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