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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0243702fc178212f7e4ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTNERS, il s’était engagé à régler les montants initialement réclamés, alors que lui-même était en litige avec FITCH BENNET PARTNERS à la suite de son départ.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7e38de0398b51fe1ee

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Localité 5] Profession : Conseiller gestion patrimoine de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean-yves PONCET, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Référés

66335af7c0d3e3fe99cada9c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Référés N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCHX SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BESSONNET

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340d894f7f4d2e0bcae8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE (ayant dégagé sa responsabilité le 12 janvier 2024) DEFENDEUR Monsieur [K] [O] né le 15 Mars 1961 à TAROUDANT (MAROC), demeurant 535 rue Casimir Beugnet

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6876bba8e74401da7f35f28d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier : Audrey [Y] PARTIES Créancier poursuivant : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Référés civils

666893766e764f0738a0a133

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DEMANDERESSE Société ABF CONSEILS exerçant sous le nom commercial ARCHITEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie BEUGNOT

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407cd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04035cdc6046d47095338

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[U] [P] [F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], De nationalité Française, Demeurant : [Adresse 1] - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie-Christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165ae9d9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [K] [D] épouse [X] née le 10 Janvier 1971 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Julie BEUGNOT

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69603629cdc6046d47ae1f8c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Monsieur [L] [W] [Adresse 18] [Localité 8] représenté par Me Dominique FLEURIOT, avocat postulant au barreau de la Drôme, et par Maître Laurent BERGUET

Source officielle
TJ

Chambre 1

6705967a1296b51ba2bb3280

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEFENDEURS : Monsieur [X] [K] né le 06 Août 1947 à [Localité 5] Retraité, Demeurant [Adresse 6] - [Adresse 6] - [Localité 1] Représenté par Me Jean-yves PONCET, membre de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830350af6f5fd345c1f6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE SEINE [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Marie-christine BEIGNET, avocate au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Monsieur [J] [R] né le

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed95b848dd6814c6455d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

0250101300 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVOZ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [X] [E] C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louise BENNETT

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e7a525033cf481c39a416b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 10], sous le numéro 444 619 258 dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Nicolas GARDERES, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Marie-Christine BEIGNET

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb0e4cdc6046d473f4d20

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Anne-Laure BUZIT de la SCP SCP PONCET BEIGNET

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7d38de0398b51fe1de

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

EBS ECO ENERGIE inscrite au RCS de CRETEIL sous le n°819 020 538 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-yves PONCET, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98454cdc6046d47d2a848

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Représentée par Me Marie-Christine BEIGNET, membre de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 1] 1975, De nationalité française

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d986f4cdc6046d47d2d582

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Adresse 2] - [Localité 2] Madame [B] [F] [N] née le 21 Novembre 1967 à [Localité 3], De nationalité française, demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 2] Représentés par Me Marie-Christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d002

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Notifiée le : Expédition à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Julie BEUGNOT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0cb43b3d977d8cd1b04

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE [Adresse 16] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle

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SIREN 441846177Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

11/06/2026

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SIREN 494715279Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

14/04/2026

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Créations

Beugnet, Mathieu

SIREN 102466919Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

27/03/2026

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Créations

CAMARA, Mamet, BEUGNET

SIREN 940856388Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/02/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE PASCALE BEUGNET

SIREN 481859411Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

17/02/2026

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