en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [X] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN

Localité 3] représenté par Maître Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [M] [T] [F] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire BILLARD-ROBIN

Adresse 2] (France), est représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique MARAS de la SELARL MARAS BILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [W] Mme [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BIKARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

[H], chez Monsieur [H] [Adresse 3] représenté par Me Maroussia BILLARD, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/011097 du 06/11/2020 accordée par le bureau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/06671 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMPF Jugement du 1er Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Amandine BIAGI

dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [L] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (MONGOLIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maroussia BILLARD

chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z], [M] [L] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Florence BILLARD 43 - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

------ Dans l'affaire opposant : Madame [Y] [G] [K] [C] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] ([Localité 13]) [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et concluant par Me Ludivine BIDART-DECLE

[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La Société S.A.R.L.

référer pour un plus ample exposé des faits et des motifs, le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE statuant en référé a, dans un litige opposant Monsieur et Madame [S] aux sociétés IVAN BILLARD

naissance 1] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B303, et par Maître Benjamin BIZZARRI

Président domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Anne Sophie REVERS, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 4, et Me Brigitte BILLARD

procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : L’Association Syndicale Libre (ASL) du PARC AEROLIANSPARIS GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David BILLARD

social est situé [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Pascale BIKARD

CHALON SUR SAONE sous le numéro 509 955 373, agissant poursuites et diligences de ses mandataires légaux en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie LITTNER-BIBARD

DEMANDERESSE Madame [I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE S.A.R.L.

. + C.C.C. délivrées le : à Me BILLARD-SEROR (B1157) C.C.C. délivrée le : à Me CREHANGE (C1312) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/12105 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAT3 N° MINUTE : 2 Assignation

PAULAU’ZET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [P] [W] [Adresse 2] représenté par Maître Christelle CHOLLET de