EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [S] née le 02 Décembre 1983 à [Localité 5] (GUADELOUPE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présente assistée de Me Saïd BOUHART

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [R] né le 24 Novembre 1991 en TUNISIE DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [2] Absent représenté par Me Saïd BOUHART

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [S] [M] né le 06 Novembre 2002 [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Saïd BOUHART

présence de M [U], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [W] [I] [L] [R] né le 22 Mars 1993 à [Localité 6] de nationalité Iranienne assisté de Me Saïd BOUHART

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [V] né le 21 Décembre 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présent assisté de Me Saïd BOUHART

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [V] née le 07 Août 2003 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présente assistée de Me Saïd BOUHART

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [X] né le 23 Juillet 1969 à FRANCE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent représenté par Me Saïd BOUHART

Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART

Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART

ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [J] né le 29 Septembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Togolaise assisté de Me Saïd BOUHART