N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 (Désistement Instance et Action) Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3FS

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBDW Monsieur [E] [M] [G] Représentant : Me Fabio BONAGLIA, avocat au barreau

EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me KEUSSEYAN-BONACINA à Me BINON-DAVIN Le ........................................................... à Me ......................................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ45 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

Minute N° : N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUUL Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [H] épouse

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01701 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSJ7 CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE

N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D23U DEMANDERESSE S.A.S

Minute N° : N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DV2P Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [W] épouse

N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D245 DEMANDERESSES S.A

N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UY DEMANDERESSE Madame

Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Compagnie d’assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HV AFFAIRE : [B] [X], [S] [Z] épouse [X]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZC6 AFFAIRE : [Z] [I] [E] [P] / [C] [F],

GRASSE DEFENDERESSE Société CDC HABITAT SOCIAL SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01807 N° Portalis DB2R-W-B7I-DXNJ ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE

Minute N° : N° RG 24/01352 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVYT Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TG AFFAIRE : [T] [L] [F] / [U] [J] [M] MINUTE

N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 09 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2UD

[P] [Q] et Mme [K] [H] épouse [Q] ont fait assigner la Sas PV Holding et la Sas PV Exploitation France devant le tribunal judiciaire de Bonneville aux fins de voir à titre principal, annuler le bail commercial

N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZAA Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [F] épouse [J] née le [