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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a81cdc6046d47cf5e27

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle

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TJ

Service des référés

67eee8e4b848dd6814c63391

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BILTOKI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Me Virginie TERRIER, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a4c6033cf481c39a2390

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

demeurant 3 La Souris - 28160 DANGEAU comparants en personne D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [V] [P] [K] [B] né le 06 Octobre 1986 à EVREUX (27000) demeurant 9 Avenue de Babylone - 28800 BONNEVAL

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b322cdc6046d4790146b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOMOFRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU substituée par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

679bf8fa43b3d977d8cd2b04

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CA CONSUMER FINANCE Exp : l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL MANSAT JAFFRE l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd56f31ecb9d9326d004

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[R] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Christian BIGEARD de la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON - 11 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68ee9e0322996ce544827fe6

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de TARBES à DÉFENDEURS : [E] [U], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6983c217cdc6046d47efe362

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphanie ARFEUILLER CREMER&ARFEUILLERE, avocat au barreau de , vestiaire : D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [W] né le 18 Mars 1964 à SAVIGNY SUR ORGE (91600), demeurant 8 route de Voves - 28800 BONNEVAL

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d30bb2f8a66ca5f095

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représenté par son Syndic la Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, dont le siège social est [Adresse 1]., représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me BONIFACE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a50f033cf481c39a3a84

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 33] ([Localité 37]) [Adresse 12] [Localité 14] Rep/assistant : Maître Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, rep/assistant : Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE

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TJ

Jaf cabinet 4

6a15fc20cdc6046d47070548

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de St Etienne) DÉFENDERESSE Madame [U] [T] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (PROVINCE DU CAP AFRIQUE DU SUD) demeurant [Adresse 3] représentée par Me FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95993cdc6046d47cf4a91

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

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TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9aa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SCI BU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 3]

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TJ

PAC - JEX

68e7a506033cf481c39a3755

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE Société [C] SARL ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE

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TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a63cdc6046d47cf5bbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

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TJ

4ème Chambre

6a0cc869cdc6046d473bd40f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SANARY SUR MER, pris en la personne de son Syndic en exercice, SAS ANTIGONE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Noémie BONDIL

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664f92c967b6231d697dc2c8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[J] [I] - Société [6] - CPAM - Expert Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Caroline BONDAIS (PC 151) - Me Julie VERDON (P0577) __________________________________________________________

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TJ

1ère Chambre Civile

68e581bd0e2901d10fa5b085

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 25/01087 - N° Portalis DBX2

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TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2db

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 19 Septembre

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TJ

1ère chambre

695d8c7975782d5f0603335b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidant, vestiaire : 66 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [K] [R] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

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