[L] ARAS & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE Société BOULANGERIE SAINT JACQUES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amandine BODDAËRT

DU MOURRE FREIT [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABINET BODDAERT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0923 DEFENDERESSE

Suivant acte reçu le 5 décembre 2023 en l'étude de Maître [N], notaire à Paris, la SCI [Adresse 3] a cédé une partie des parcelles de l'étang et des parcelles bordant cet étang au département d'Ille-et-Vilaine

COUTTIN lors des débats et Madame M.BODART lors du prononcé BODART, La présente décision est prononcée le 10 Octobre 2025 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction.

SOCIETE [T] MAXIME chargée de réaliser une chape en béton et le dallage autour de la piscine, assurée auprès de la société VHV ASSURANCES France, Constatant un mauvais traitement de la jonction entre la bordure

distinct, le malaise constituant en lui-même un fait accidentel, et qu’il appartient dès lors à l’employeur de rapporter la preuve d’une cause totalement étrangère au travail, ce qu’il ne fait pas, se bornant

DÉFENDERESSE: LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 6], prise en la personne de son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Etienne BODART

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BODDAERT (C0923) Me KRAMER (K0121) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/05329 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ4B N° MINUTE : 1 Assignation

[E] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Etienne BODART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M.

’arrière du bâtiment principal, en retour, une partie en extension,dépendances comprenant cinq pièces de plein pied,un cellier à l’arrière du bâtiment principal en mauvais état,grand terrain autour bordant

considération de l'installation d'un garde-corps métallique définitif le long des marches du perron et de son prolongement en pierre, la demande porte uniquement sur la portion du jardin située en bordure

Ces conclusions sont confortées par le rapport du Cabinet AIS du 28 avril 2020 qui constate une obstruction au niveau d’un chéneau en bordure de corniche (façade avant) sur la terrasse de l’appartement

[C] [K] se bornant à solliciter dans ses écritures l'exécution forcée des modalités paiement convenues au titre de ce prêt qu'il estimait avoir été suspendues par la force majeure, sans toutefois fonder

conduits ou autres canalisations qui se trouvent enfouis dans le sol de la parcelle anciennement cadastrée Section BD n°[Cadastre 1], oRetirer le compteur électrique qui se trouve sur le mur côté rue bordant

Il sera par conséquent débouté en référé de sa demande de remise en état du terrain bordant le muret privatif.

[S] a déclaré à la SMABTP l’apparition des désordres suivants : - fissures du mur de soutènement face Ouest bordant l’escalier extérieur ; - déplacement de l’escalier extérieur vers l’Ouest avec fissuration

requête n’expose aucunement quels moyens auraient pu être développés par ses soins qui auraient permis à la juridiction du second degré une décision différente, lacritique étant purement théorique et se bordant

DEUX GUITARES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABINET BODDAERT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0923 DÉFENDERESSE S.C.I.