RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IE 30B c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le

TJ BORDEAUX - Juge (rétentions administratives) RG N° RG 26/02969 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UOX Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ──── Cabinet de SZEWCZYK Dossier n°

demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elise VALADE, avocat au barreau de BERGERAC Monsieur [K] [O] [F] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Corinne BORDAS

HECODIS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

CAFFE MENEGHINO C/ Société GROUP-IMMO Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-baptiste BORDAS Me Guy NOVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER

[X] expose que son domicile est mitoyen d’un bar/restaurant situé au [Adresse 3] exploité par la société MADA sous l’enseigne commerciale est « LA BODEGA » et « EL PUEBLO ».

Localité 2] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7WU Jugement du 10 Avril 2026 N°: 26/412 [J] [C] [O] [D] épouse [C] C/ [V] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER

] [Localité 2] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DO Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/609 [G] [W] [R] [W] C/ [L] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

COLT TECHNOLOGY SERVICES [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 19

COLT TECHNOLOGY SERVICES [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 19

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01081 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UAJ ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

Me Jean-baptiste BORDAS la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Copie délivrée le au Président de la chambre départementale des Notaires de la Gironde (par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

COLT TECHNOLOGY SERVICES [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 19

TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/02782 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TWP Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de DAVID MELEUC Dossier

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.N.C.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.