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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

6716ac23b098d256e100a06e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIDOM MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02748 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZU7 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie délivrée à S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67feb5217a459da3dcdee124

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[U] c/ [I] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIN Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibault POZZO DI BORGO Expédition(s) délivrée(

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025aa74e929a9d8fb886f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPZ Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac23b098d256e100a050

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 3] c/ Société BEL AIR MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02106 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLQ Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie délivrée

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac23b098d256e100a076

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES PÖLE GESTIION DES PATRIMOINES MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02017 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRY Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a902ef4af38960f96e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LES MUGUETS c/ [R], [B], [X], [R], [R] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04144 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZB Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibault POZZO DI BORGO

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd58

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

W-B7H-YORK N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [V] C/ [X] [O], [R] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Samantha GALLAY Me Emilie LE BORGNE

Source officielle
TJ

Référés

67ec36a7dd062d9f810e2f68

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

° Portalis DBWH-W-B7J-G7OD MINUTE N° 25/131 Dans l’affaire entre : Madame [B] [D] [J] [G] [X] née le 17 Avril 1958 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean François BOGUE

Source officielle
TJ

Référés

686823be4965b5d9df319928

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUILLET 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARH Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [W] né le 31 Mars 1946 à [Localité 7] (01) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean François BOGUE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ca2273490db10bb31

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SARL HELIOS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 6], représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbf3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Localité 19] (74) demeurant [Adresse 14] Madame [H] [I] [Z] [FJ] épouse [G] née le [Date naissance 1] 0195 à [Localité 18] (74) demeurant [Adresse 12] DEFENDEURS représentés par Me Jean françois BOGUE

Source officielle
TJ

VENTES

66fd99d038de0398b51ab880

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/02967 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJG 1 expédition

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

678185936d34da2cbdcdd434

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 143 DÉFENDERESSE : Madame [C] [N] [H] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Delphine BORGNE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

67ed914ada9e15c5131ff1f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RIVIERA ESTATES N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00414 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEI Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b4dcdc6046d475bb338

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 533 657 938, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Maître [G] de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

6708224689f19e8c50f98135

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 413 937 632, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Jean François BOGUE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

6708224789f19e8c50f9814c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 413 937 632, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Jean François BOGUE

Source officielle
TJ

PROC ACCELEREE AU FOND

686823c04965b5d9df319988

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AEDES GRAND [Localité 5], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 847 662 772, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Me Jean François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

66901e03af84b0bef080cbdf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT 20L N° RG 23/09942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOTY N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] [N] Copie exécutoire délivrée à Me LACREU Maître LE BORGNE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. GSEc/Syndic

679a9137e9a46d1f5a765f29

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GSE [Adresse 16] [Adresse 22] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre :

Source officielle

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