46665 91097 EVRY CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL, assistée lors des débats par Mme Muriel BOLARD

JAMES BOISARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 6] / FR Madame [B] [U], demeurant [Adresse 6] / FR

VEXIN FERMETURES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 610 DÉFENDEUR S.C.

par Me Claire ROUSSEL, avocate au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL, assistée lors des débats par Mme Muriel BOLARD

59700 MARCQ EN BAROEUL non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL,assistée lors des débats par Mme Muriel BOLARD

06049 NICE CEDEX 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL,assistée lors des débats par Mme Muriel BOLARD

[B] [W] [O] Mme [I] [L] épouse [O] Grosses : 2 Me Vanessa BONNARD Me Nathalie BERNARD Copie : 1 Dossier Me Nathalie BERNARD Me Vanessa BONNARD PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE

AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et à l’incident : Madame [J] [N] née le 22 Octobre 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Noémie LE BOUARD

SAM AMENAGEMENT EXTERIEUR GROSSES le - Me Vanessa BONNARD Copies électroniques : - Me Vanessa BONNARD Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

RCS de VERSAILLES sous le n° 831 663 448, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Noémie LE BOUARD

Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le numéro SIREN 949.158.372, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Noémie LE BOUARD

Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Yoni MARCIANO, vestiaire #PN69, non comparant DEFENDERESSE La société L’ETOILE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Markus VAN DEN BOOGAARD

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00767 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGL 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline

NEXT SHOT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentant : Me Danielle LIPMAN WULF-BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 C/ DÉFENDEURS Monsieur [J] [O] [Adresse 6] [Localité 7] Défendeur principal à l’incident, demandeur à l’incident reconventionnel représenté par Me Monique BOCCARA

Localité 1], reçu au greffe du juge le 05/05/2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Antoine BOUDARD

[X] [L] Grosses : 2 Me Vanessa BONNARD Me Domitille FAUVE Copies : 2 Dossier ANEF 63 Me Vanessa BONNARD Me Domitille FAUVE PARTIES : Madame [O] [J] épouse [L], née le 26 Juillet 1991

FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : Mme [Y], [F], [U] [Q] [C] née le 24 Juillet 2006 à SAINT JEAN DE VERGES (ARIEGE) 3 Rue Passerelle de Bebaillou Hameau de Rebaillou 09350 LES-BORDES-SUR-ARIZE