TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à: Me Karim BOUANANE Mme [W] [D] Mme [L] [D] M [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09464 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE [G] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FPW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Madame [N] [V] [D] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Arthur BOUCHAT, Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Laurence JEGOUZO, Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [U] [L] GROUPE D’AIDE A LA GESTION du [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [M] [C] [P] Madame [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02810

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [N] [E] Madame [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/

352J-W-B7J-DA6AZ N° MINUTE : Assignation du : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Arthur BOUCHAT

Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, quoique régulièrment appelé en la cause, n’est pas représenté et n’a déposé aucune observation.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoquée, est représentée par un agent juridique soutenant ses conclusions.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône est représentée par un agent juridique soutenant ses conclusions.

[D] relatant les mêmes faits en y ajoutant que d’autres objets (vêtements, tire-bouchon, tong) avaient été jetés avant que la jeune fille vienne les récupérer. Des photos des objets étaient jointes.

le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (COMORES) domicilié chez Madame [X] [M] - [Adresse 1][Adresse 2] représenté par Me Ahmed DIENG, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE CPAM DES BOUCHES

] [W] embauché en qualité de coffreur a déclaré le 30 avril 2019 la survenance d'un accident du travail survenu le même jour dans les circonstances suivantes : le collaborateur aurait marché sur un bouchon

La MDPH des Bouches-du-Rhône est pour sa part représentée par un agent juridique soutenant oralement ses conclusions.

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation. Il en est de même pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [Z] Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08936 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6T7 N°

______________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO, Monsieur [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE