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404 résultats pour « Bouget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f95ed30ea89248182a5a6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOUVET [Adresse 4] [Localité 7] La S.C.I.

Source officielle

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352920e4b5292aaa65f81a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 18/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SGCK Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb52cdc6046d47ae1603

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb8fcdc6046d47ae1a5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c9032174bb

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 octobre 2023, la société ANDRE BOUVET, SA, demande au Tribunal de : Déclarer la société ANDRE BOUVET recevable et bien fondé en son

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a70

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMW 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL AB VOCARE Me Norbert BOUHET

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7c9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MORGANE EASE C/ Association AILES SPORT [Localité 3] REZE VOLLEY BALL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Me Hugues BOUGET - [Localité 4] copie

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69460a3575782d5f06dc830f

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte sous seing privé à effet du 3 février 2024, l’étude BOUVET & GYUONNET,es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SODEP KUDHAIL, a donné à bail

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7e996cdc6046d47adf82d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea33cdc6046d47ae0348

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [X] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea45cdc6046d47ae04ab

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea48cdc6046d47ae04c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [Q] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eba0cdc6046d47ae1bed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

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TJ

Service des référés

6a0f56e6cdc6046d477c096b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE La Société PANAME SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659d98caaa704a07f492ccc6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MMA IARD prise en la personne de son représentant lagal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocats au barreau de CHARENTE

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c488df5b5c7d10ca7b24

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant, Monsieur [G] [I], né le 20 Juillet 1966 à [Localité 12] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Sandra BOURET-DUCHATEAU de la

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TJ

2ème Chambre Cab1

69d95985cdc6046d47cf496a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07001 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47EW AFFAIRE : Mme [M] [X] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL

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TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dceb98137c174785fa0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BOUDET INVESTISSEMENTS Marchand de Biens Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 948 218 649, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb56cdc6046d47ae164f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb71cdc6046d47ae1831

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

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