[B] [D] AVOCATS DEFENDEURS Tous les 5 représentés par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELEURL SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER - #C0351 représenté par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA - #G0129

DIFFAZUR [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0045 DEFENDERESSE S.C.I.

/ Compagnie d’assurance PACIFICA, CHU [14], MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL MESCAM & BRAUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me [X] - Me BRAUN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06795 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN6D

demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 62119/2024/2438 du 09/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Alexandre BRAUD

le numéro 403 037 864, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphanie BRAUD

demeurant [Adresse 17] représenté par Me Laura GROSSET BRAUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0706 Monsieur [ES] [RA], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Laura GROSSET BRAUER, avocat

DEMANDEUR : Madame [T] [O] [H] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 14] de nationalité Française domiciliée : chez Madame [B] [Y] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Alexandre BRAUD

ENERGY, la compagnie ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT en qualité d’assureur de la société BRAUD ENERGY, la SAS ECO BATIMENT, la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ECO BATIMENT,

juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [X], [U] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Alexandre BRAUD

AUTOPLEX DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-Charlotte PASSELAC, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D1903, et par Maître Pascal BRAUD, de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRUDER et Me BLANGY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MANCIET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10815

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2J Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST, Me BRAUD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

BRAUN, avocat au barreau de PARIS - #C1646 DEFENDERESSES La société [1], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société

D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00083 N° Portalis DBYD-W-B7K-D2BE Décision du 21 Mai 2026 Nous, Madame BRARD

08820 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJEM N° PC : 24/135 N° de minute : 25/00012 Copie à : SELARL [11] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Bernard ALEXANDRE de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

DIFFAZUR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Catherine BRAUN - #D0045 DEFENDERESSE S.C.I.

MALBRANCQ, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [B] [R] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Alexandre BRAUD

[Adresse 13] NATURE DE L'AFFAIRE Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle BRAND-KREBS

sis [Adresse 13] NATURE DE L'AFFAIRE Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle BRAND-KREBS