Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix Rouge Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

352J-W-B7H-CZNAJ N° MINUTE : 07/08 Requête du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] ([4]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON

[M] a sollicité la radiation de son compte travailleur indépendant et le remboursement d’un trop versé de 113575 euros, au regard de son affiliation au régime britannique de sécurité sociale.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI7D N° minute : 24/00931 Société [1] Représentant : Me Guillaume BREDON

[L] BRESSON N°55 représenté par son mandataire de gestion MONTAIGNE GESTION, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carine [V], avocat au barreau

PROCITY IMMOBILIER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499

GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSE Société DARGASSIES & BESOMBES immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 927 869 107 dont le siège social est sis 6 Impasse de l’Oustalet - 82710 BRESSOLS

DOSSIER N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6WQ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [6] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume BREDON

Représentée par Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-arnaud BONAN Me Thomas D’JOURNO Me Jean-michel GARRY - 1011 Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

de rectification a été transmise le 9 mai 2018 aux termes de laquelle il a été retiré de l’actif successoral une somme de 4 080 000 euros au titre d’une créance estimée recouvrable sur la société LE BRION

____ DOSSIER N° RG 22/00567 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPX4 MINUTE N° 24/1247 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Sté [8] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me BREDON

DOSSIER N° RG 22/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TG4R MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [7]: Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume BREDON

Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDERESSE L’ASSOCIATION POUR L’INSERTION ET LA REINSERTION PROFESSIONNELLE ET HUMAINE DES HANDICAPES (ANRH) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BREDON

TOULON et Me Anne-Victoria FARGEPALLET, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [C] [K], née le 22 Décembre 1958 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 07 Avril 2025 N° RG 22/00902 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSRF N° Minute : 25/00549 AFFAIRE : S.A. [14] ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

352J-W-B7G-CXWT7 N° MINUTE : 06/08 Requête du : 18 Août 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume BREDON

Le 3 avril 2021, Madame [U] [C] a expliqué avoir acheté des articles d’équitation sur le site internet de Madame [J] : 2 paires d’étrivières en biothane pour un montant de 45 euros HT l’unitéUn bridon

Elle reproche aux préposés de ladite société d'avoir brisé la vitre avant côté passager et endommagé la carrosserie de la Renault TWINGO.