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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître FRETEL #C0900 - Maître MEYNARD #P0240 - Maître BRAUN #D0045 - Maître BOCCON GIBOD #C2477 - Maître OUHIOUN #P0517

Source officielle

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TJ

Chambre 7

68e58aa60e2901d10fa62b42

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JEAN LOUIS BRUNIE, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 750 157 919, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Maud PRADON VALLANCY

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TJ

Référés civils

6706c72bf1d01e3c86eff445

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Caroline BRUN

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65c13110d4f3671a27f81967

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

LACA 13 rue Joseph Brun 33200 BORDEAUX S.A.R.L. LE CAFE MARITIME 13 rue Joseph Brun 33200 BORDEAUX S.A.R.L.

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021aadcdc6046d47658016

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [B] [V] est présent, il indique qu’il a recommencé à travailler en tant qu’animateur socio-éducatif en CDI depuis janvier 2026, son salaire est de 1731 euros brut.

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TJ

CTX Protection sociale

69d6c6cdcdc6046d4791a31b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

’il n’a pas les moyens de régler la somme qui lui est réclamée, tout en précisant qu’il avait trouvé un emploi et qu’il travaillait depuis septembre 2025 dans le cadre d’un CDI et perçoit un salaire brut

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TJ

Référés JCP

69d8210acdc6046d47b21aa7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique avoir subi une perte d’emploi en 2024, avoir retrouvé un emploi en mars 2026 sans toutefois en justifier qui lui procurera un salaire mensuel de 2.200 euros bruts mensuels.

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TJ

JLD

6a0f762ccdc6046d477e752e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7N MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7e7cdc6046d473a992c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de

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TJ

REFERES

6a1dd770cdc6046d47bfd792

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [Z] [O] a installé des moustiquaires fixes sur cadres bruns avec coffres visibles à l'extérieure, sans autorisation préalable de la copropriété.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0f63aecdc6046d477cee04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Bruno

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TJ

18° chambre 2ème section

66294e08204c0caeeb991ed9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[Adresse 2] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - [Localité 1] Associés - #E1452 représentée par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - [Localité 1]

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TJ

Référés

67882ebac21c0e53e790edc7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NALA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline BRUN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Olivier GIRARDOT, avocat au barreau de NANCY (plaidant) Monsieur

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TJ

Chambre des Référés

68642ce80bb2f8a66ca6192e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 1, Me Amélie CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P435 Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 4] défaillant Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN

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TJ

5ème chambre 2ème section

678172d06d34da2cbdcd9edd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09590 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PXL N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me LEOTY - Me BRUN

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TJ

Service de proximité

679a91b0e9a46d1f5a7662eb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Audrey BRUN

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a91b1e9a46d1f5a76630e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Audrey BRUN

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TJ

Service de proximité

679a91c0e9a46d1f5a7664ab

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Pris en son syndic SAS CROUZET&BREIL [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Audrey BRUN

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5c4cdc6046d470570dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 3] représentée par Madame BRAYDA BRUN

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TJ

Chambre des Référés

68642ce80bb2f8a66ca61910

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sous le numéro 881 626 592, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN

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