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DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68f2a8b1e97b8c1829972dc1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00518 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IESH Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Audience publique du 08 OCTOBRE 2025, sous la présidence de Julia BUGUET

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68f2a8bae97b8c1829972ef7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IESI Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Audience publique du 08 OCTOBRE 2025, sous la présidence de Julia BUGUET

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68f2a8b3e97b8c1829972df6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOR Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Audience publique du 08 OCTOBRE 2025, sous la présidence de Julia BUGUET

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68f2a8b3e97b8c1829972dfc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

KERIALIS C/ Société SELAS DADI-AVOCATS Caducité du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 08 octobre 2025 par Julia BUGUET

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68f2a8b1e97b8c1829972dbb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

’assurance MAIF Caducité du 08 octobre 2025 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 08 octobre 2025 par Julia BUGUET

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d00491cdc6046d4704991d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Madame BURIOT

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd1dd7001754d61a71a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Madame BURIOT

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd1dd7001754d61a71f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Madame BURIOT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6953e3bdd07789db97

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 DEMANDEUR D'UNE PART ET : Madame [G] [L] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocate Maître Angélique WENGER de l’AARPI BURGOT

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d004c2cdc6046d47049c7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Madame BURIOT

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d004c5cdc6046d47049c97

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Madame BURIOT

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6983aec0cdc6046d47ee6379

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Madame BURIOT

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fc4cdc6046d47cd7786

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Madame BURIOT

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d0028acdc6046d47046fa1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Madame BURIOT

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a742

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Madame BURIOT

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a767

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Madame BURIOT

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0abb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En conséquence, -Débouter Maître [I] et la SCP NOTARIALE DE LA LYS venant aux droits de la SCP THERET VACOSSIN [I] DELAHOUSSE [S] BULTOT de l’intégralité de leurs demandes.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM Proc collec

68e94a313ea43407b90ff853

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vice-Présidente A assisté aux débats : Madame CARBONEL Marion, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame RIOUX Bénédicte, Vice Présidente Madame BURIOT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be091cda2201c09829f1a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

1964 à [Localité 7], Madame [S] [M] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7], demeurant tous deux [Adresse 5] - [Localité 1] représentés tous deux par Maître Caroline SALAVERT-BULLOT

Source officielle
TJ

JLD

6948987d75782d5f063196a6

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [N] [G] Comparant (e) Né (e) le 23/04/87 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 1] [Localité 5] Avocat de permanence : Me BOURDEAU-BULOT

Source officielle

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BUGNOT, Philippe

SIREN 514028869Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

22/07/2026

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BUGNOT, Arnaud

SIREN 433920451Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

23/06/2026

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Dépôts des comptes

BUGNOT 55

SIREN 384564225Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

18/06/2026

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Créations

SCI BUGNOT - HAVETTE

SIREN 104585237Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

21/05/2026

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Modifications diverses

BUGNOT 52

SIREN 517280251Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

21/04/2026

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