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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670d48665434c02d9882c702
10 octobre 2024
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIER INSCRIT Monsieur le Comptable du service des impôts des particuliers (SIP) de [Localité 8] - TRESOR PUBLIC [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Céline
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
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3 juillet 2025
concernant un bien situé sur la commune de [Localité 11], sis [Adresse 6], dans un ensemble immobilier en copropriété consistant dans le Bât A2 au RDC en un APPARTEMENT de type T1 (lot n°254), avec CELLIER
PS ctx technique
65aacc890c777d3ec8eb6419
17 janvier 2024
15 Novemebre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles FONROUGE, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Faboula SISSOKO, Assesseur, Monsieur Joseph HERAIEF, Assesseur, assistés par Madame Céline
Procédure accélérée fond
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18 janvier 2024
[Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3], Non comparante, représentée par Maître Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Céline
676f2a5bcb88ebae9547960d
3 octobre 2024
2024, outre les intérêts au taux légal majoré à compter de cette date jusqu’au jour du règlement définitif ; FIXER le prix minimum en deçà duquel le bien ne pourra être vendu à la somme de 142.000 € net
Pôle Famille 3ème section
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9 octobre 2024
veuve [I], [P] [I], [S] [I], [L] [I], [A] [I], [B] [I] C/ [V] [I] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [Z] [M] veuve [I] [Adresse 10] [Localité 17] / FANCE représentée par Maître Céline
CABINET 2
6985fa3ccdc6046d47339f8f
1 octobre 2025
23/00728 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHFP N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [R] [J], [A] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (41) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Céline
67f839c6cf40727a0044873b
10 avril 2025
4] et [Adresse 2], dans un ensemble immobilier en co-propriété dénommé “[Adresse 9]” consistant dans le LOT VOLUME 8, groupe C, bât 4 au 13è étage en un APPARTEMENT de type T4 de 74m² (lot n°1010), CELLIER
SURENDETTEMENT
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12 janvier 2026
FONTAN, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de MONT-DE-MARSAN Greffier : Florence BOURNAT DEMANDEUR(S) à la contestation : [B] [L], demeurant [Adresse 6] comparant en personne assisté de Me Céline
J.E.X
671001aafac14a1f31d9507c
15 octobre 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT
68e7a50c033cf481c39a3971
7 octobre 2025
de paie du mois d'août 2025, soit 908,78 € de revenu mensuel moyen net imposable.
Ventes
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1 juillet 2025
jugement réputé contradictoire suivant le UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 Juin 2025 devant : Madame DESSART, Vice-présidente Madame Céline
Chambre des référés
67eee318b848dd6814c62285
3 avril 2025
affaire : [X] [J] [E] [P] c/ [C] [F] [V] [P] Grosse délivrée à Me BRACCO Expédition délivrée à Me CULIOLI à Me DAZIN le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00 Nous, Céline
66197c111b7735881a7c16aa
10 avril 2024
FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur Décision du 10 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/05240 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDVB assistés de Madame Céline
Service des référés
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9 octobre 2025
divorcée [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline
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3 juillet 2024
le: +1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia
Adjudications
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7 janvier 2025
Compte tenu de l’état, de la nature et de la situation du bien, il convient d’autoriser la vente amiable projetée, de fixer à 195 000 euros net vendeur le prix en deçà duquel le bien saisi ne pourra être
2ème Chambre Cab2
66158667db5098996d5ad0ba
8 avril 2024
RHONE ( ) - COMMUNE DE [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia
678807f7c21c0e53e79070a0
14 janvier 2025
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT
VENTES
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2 avril 2025
[J] [A] [E] et Madame [S] [O] [H] épouse [E] à vendre les biens et droits immobiliers saisis dans les conditions suivantes : - prix en deçà duquel l'immeuble ne pourra pas être vendu : 460.000 euros net
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