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181 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 2

671bdba319aff698a4eddebe

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U] [Y] [J] a conclu avec la société VILLAGE CENTER (devenue VS CAMPINGS FRANCE puis HOMAIR VACANCES), un contrat de location de l’emplacement n°332B du camping [8], [Localité 5], exploité sous l’enseigne

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c4a3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS JASPART CAMP, exploitant un camping sous l’enseigne « NATUR O MEDOC », a conclu un contrat de location d’un emplacement de camping, renouvelé à plusieurs reprises, au bénéfice de madame [X], le

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef05cdc6046d47ea1fdf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par opérations de fusions, la société SAS VILLAGE CENTER est devenue la société VS CAMPING France puis la société VACANCESELECT GROUP puis la société HOMAIR VACANCES.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6866f43ad33109fd079b7ed4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [O] [R] et Monsieur [M] [I] font notamment valoir, à l’appui de leurs prétentions, que : - en prenant livraison de leur camping car le 1er juillet 2022, ils ont constaté que les options commandées

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd6c07170de10e4c2af

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l’accident dont il a été victime le 19 août 2020,condamné solidairement la SAS CAMPING L’OCEAN BRETON et GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, son assureur, à payer à monsieur [J] [Z] et madame [V] [Z], ès

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a2aaacbea0fe67fb3f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CAMPING DE [14], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Gnilane LOPY, avocat au barreau de BORDEAUX Mutuelle MUTUELLE JUST, prise en la personne

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67784d68e5fcd631233316e3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

« Les jardins de la mer », a consenti la location annuelle d’un emplacement de camping à M.

Source officielle
TJ

REFERES

68e88bac3ea43407b9fbca66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B] a fait constater par commissaire de justice, des nuisances sonores en provenance du camping de 21h30 à 22h50. M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e08dd7001754d6222e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'espèce, il n'est pas contesté que [U] [D] a fait une chute le 14 juillet 2020 dans les locaux du camping au sein des toilettes de la piscine du Camping [Localité 16] sur la commune de [Localité 14

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196a90ddb778926962fe0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le contrat prévoyait la reprise du précédent camping-car des époux [N], pour la somme de 30.000 €, le montant restant à verser s'établissant à la somme de 47.750 €.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2abcdc6046d47900bb9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce prêt était affecté à l'acquisition d'un camping-car de marque [Etablissement 1].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à la société QUEYROI SOLUTION CONSEIL, qui aux termes de son rapport d'expertise amiable du 12 mars 2024 relève avoir constaté des défauts majeurs immobilisant le camping-car et ne permettant pas son

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed224b01eea4cf01a4997

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’espèce, Madame [K] explique que le feu arrière d’un véhicule aurait été cassé et son camping-car dégradé par Madame [K].

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690206866c0645d222f6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RG 23/10054 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVSP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) SAS HOMAIR VACANCES, venant aux droits de la société VS CAMPINGS

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TJ

Chambre 10

66fc3a012416523b99587de6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

HOMAIR VACANCES venant aux droits de la SCS VS CAMPING FRANCE C/ [D] [G] [O] [B] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

Source officielle
TJ

JCP

66335abac0d3e3fe99cad76d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Ce camping-car a été livré, d’après le certificat non daté signé en ce sens par M. [K]. Par lettre recommandée du 20 janvier 2022 réceptionnée le 22 janvier 2022, la SA Financo a notifié à M.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dcadd7001754d62563c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[M] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Virginie BETEILLE de la SELARL CABINET BETEILLE, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDERESSE TPL CASTEL CAMPING CARS [Localité 12], dont

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Morgane BONNET, Greffier - 0 - 0 - 0 - 0 - EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [F] et Madame [J] [V] épouse [F] ont contracté mariage le 7 juillet 2018 par-devant l'Officier de l’Etat civil de Carling

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678179d56d34da2cbdcdb4ba

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'une « mini-tornade »; -qu’une expertise contradictoire et amiable a été diligentée à la requête de l'assurance MACIF à laquelle elle était présente la Commune de [Localité 10], propriétaire du camping

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d884965b5d9df3268f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 27 avril 2024, monsieur [F] [N] a acheté auprès de monsieur [B] [K] un camping-car Citroen, immatriculé [Immatriculation 6] ayant parcouru 149 775 km pour un

Source officielle

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