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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
6708152a89f19e8c50f83743
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CARTIER BRESSON 55 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1627 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
697476e5cdc6046d4786ae7f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cependant, d’une part il ressort des photographies qu’elle produit qu’un mur de plusieurs mètres de haut a été édifié aux lieu et place de la haie détruite par la SARL MUC HABITAT, et qu’ainsi cet édifice
Source officielleRéféré président
67a66d9f9324999a647a7fc0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CAROLI C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] S.D.C.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
65833fb03ea7c8c1129c06ec
20 décembre 2023
20 décembre 2023
juridictionnelle de [Localité 2]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge qui en ont délibéré MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caf0ccdc6046d4739f73f
19 mai 2026
19 mai 2026
ETUDE MONGE - AGENCE POINT CARDINAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurence CARLES de la SELARL CLAWZ AVOCATS - #C0992 DEFENDEUR M.
Source officielleJLD
66964117f5112d8edd0578cb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 11 juillet 2024 ) Nous,Sophie CARLIER
Source officielleJLD
6696415df5112d8edd058393
12 juillet 2024
12 juillet 2024
2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 11 juillet 2024 ) Nous,Sophie CARLIER
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d93f975782d5f0603b8d7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
contre le fabricant d’un élément de construction Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 05 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 9] SAN CARLO
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0aac91e3bdd7a889a79
19 avril 2024
19 avril 2024
CARL Représentant : Maître Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire : C1806 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame [R] [I] [Adresse 5
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152889f19e8c50f83706
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RUBEN.A [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Linda SIMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152a89f19e8c50f8375b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752219a7f19a782db36b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc7b8daa57c7f66fa0b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc9b8daa57c7f66fa3b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
66fc37e52416523b99573a31
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DÉBATS Audience publique du 25 Juin 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge des
Source officielleChambre 9
6a10c0a5cdc6046d479d5dc7
22 mai 2026
22 mai 2026
En octobre 2021, le mur entre les deux habitations s’est effondré. En avril 2024, madame [S] a initié la réfection de ce mur par l’intermédiaire d’une entreprise mandatée par ses soins.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678562a4aaacbea0fe67fb79
13 janvier 2025
13 janvier 2025
10 Impasse des Ecureuils 33480 SAINTE HÉLÈNE non comparant, ni représenté Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [L] [F], munie
Source officielleCh. 9 REFERES
69d5758acdc6046d4772ce27
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 13 février 2024, le mur séparant les deux fonds s’est effondré.
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152989f19e8c50f83732
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152c89f19e8c50f837b4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière présente
Source officiellePage 2 sur 579