délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

La variation qui en résulte ne peut excéder, à la hausse, la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et

YANN PORRET MAITRE LUTHIER Représentant : Me Caroline BOISSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2227 C/ Monsieur [T] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOISSEL Caroline

GREFFIER [Z] [I] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline

représenté par Me Victoire BEHAGHEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Caroline

représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX, non comparant à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Caroline

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

domicilié : chez MADAME [L] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Betty GUILBERT, Avocat, #D1358 DÉFENDERESSE Madame [Y] [F] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Carole

SAINT-NAZAIRE DEFENDEUR : [Z] [Y] [B] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline

d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [H] [Adresse 7] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline

Elisabeth HAUMESSER-TRAVERSE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [G] [V] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître Marie-Caroline

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [X] [I] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître Marie-Caroline