FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [M] [Z], demeurant [Adresse 1] - Chez M.

14] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 Société ARTELIA [Adresse 5] [Localité 32] représentée par Maître Charlotte

° RG 23/58529 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BFW N° : 1-DB Assignation du : 10 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Anne-Charlotte

Mme [A] [U] ([10]) Mme [A] [U] en qualité de représentante de sa fille mineure [D] [H] ([10]) SA [15] ([9]) [12] ([10]) - avocats par LS et Case palais Me Emmanuelle RIVEZ-DOMONT (CCC) par LS Me Charlotte

AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ RISK, recherchée en qualité d’assureur de la société IA INGEMA Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société QUALICONSULT Représentant : Maître Catherine

simplifiée, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 510 476 161 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Catherine

Fait à Bobigny, le 02 Octobre 2024, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Président Charlotte THIBAUD Transmis à : Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, Me Violaine CLEMENT-GRANDCOURT

Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF2V [E] [P] C/ [V] [F] - Expéditions délivrées à Me Charlotte BOUYER - FE délivrée à M

N° RG 25/51964 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JSN N° : 12 Assignation du : 14 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte

Oursons - Bât E - 38090 VILLEFONTAINE comparante en personne DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés - 38045 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Madame GOLA CHarlotte

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHRM Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQN Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

MACDONALD COMMERCES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1806 DEFENDERESSE La S.A.S.

24/57874 N° Portalis 352J-W-B7I-C6H2X N°: 1 Assignation du : 13 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

N° RG 25/50820 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63MT N° : 2 Assignation du : 23 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte

_____ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQB7 DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR