et de leurs partenaires commerciaux dans les chaînes d'activités des entreprises, et permettre à la victime d'accéder à la justice. 78.

CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [W] [X]) c/ CPAM DES FLANDRES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.

CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [I] [J]) c/ CPAM DE L’ALLIER JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.

FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIFC Affaire : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN

civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [2], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Béatrice CHAINE

_____ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [5] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Béatrice CHAINE

La demanderesse, filiale de la société La Poste Immo, est propriétaire d’un terrain à bâtir situé à cette adresse, d’une superficie de 17054 m², entièrement clos avec un portait d’accès roulant fermé à

En conséquence, Monsieur [I] a confié son véhicule au garage AUDI PREMIUM, lequel a constaté différents désordres liés à la chaîne de distribution.

ou encore de la chaîne de distribution.

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [X] [Y] épouse [R] née le 07 Juillet 1970 à [Localité 3] (CHINE), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que

La société EASYJETconclut au débouté de l’ensemble des demandes, au motif que le retard du vol est la conséquence de retards à la chaîne sur la rotation en raison de restrictions du contrôle aérien, constituant

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Virginie FILLION, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

convient de conclure que le véhicule était affecté d’un vice caché au moment de la vente qui s’est manifesté par la rupture de la chaîne peu de temps après celle-ci.

La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.

Cette note précise que sur certains véhicules, « le tendeur de chaîne peut dans certains cas ne pas compenser l’allongement de la chaîne de distribution, le dépassement des intervalles d’entretien et des

LA CHAINEE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent DRAGO de l’AARPI D.D.A Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE S.A.R.L.

AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN (M.

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