Chemeret, Bat 1, Appt 127 - 63800 COURNON-D'AUVERGNE représenté par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Sur la demande de rétablissement du chemin d’exploitation L’article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement

de dommages-intérêts au titre de la réparation du chemin sera rejetée.

Ce chemin débouche sur un pont en bois surplombant le ruisseau.

du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Madame [P] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Monsieur [T] [M] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Maître Amel KHLIFI ETHEVE de la

DE CHATEAUFEUILLET (RCS VIENNE N° 342 417 391) representé par son gérant en exercice, dont le siège social est sis Chemin de Fayaret - 38270 BEAUREPAIRE représentée par Maître Bruno PETIT, avocat au barreau

Elle précise que les deux chemins continus ne sont pas bornés et clôturés.

copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] l’a assignée en référé devant le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir : - condamner Mme [X] à procéder : au retrait des câbles cheminant

coutumier provençal, constitué par un espace à vocation originairement agricole dépendant de bâtiments à l’usage desquels il reste attaché et soumis au régime de l’indivision forcée), ou subsidiairement un chemin

conformément aux règles de l’art, ne présentent pas de désordres, ni de non-conformité, notamment en terme de résistance au feu, - constater et donner son avis sur la présence d’une conduite électrique cheminant

[I] en copie de ce mail, un copropriétaire de l'immeuble, de la situation suivante : 1-conduits de cheminées endommagés avec passage de fumées et un risque de feu de cheminée.

DEMANDERESSE Institution de prévoyance CARCEPT PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1456 DEFENDERESSE MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS

Localité 6] CENTRE HOSPITALIER [Adresse 6] [Localité 7] non comparant SUEZ EAU FRANCE Chez [3] - Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 8] non comparant MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

. --------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [A] [W], demeurant 54 chemin du clos de charance - 05000 GAP comparant en personne DEFENDERESSE : S.A.S.

Le 25 octobre 2018, les travaux d'excavation sur la parcelle des époux [T] ont débuté en limite de propriété au niveau du chemin d'accès de la parcelle contiguë, sise [Adresse 13] et appartenant à M.

de l'autre côté de la cloison n'a entraîné aucune création de canalisations dans le sol de cette nouvelle cuisine, les canalisations permettant l'évacuation des eaux usées de la cuisine et des WC cheminant

judiciaire de Paris Madame [H] [K] et Monsieur [M] [S] aux fins d’obtenir leur condamnation in solidum à: - déposer leurs installations irrégulières (tuyau de gaz en façade de l’immeuble sur cour, cheminant

Cette fuite proviendrait d’un réseau cheminant dans la gaine située dans la salle d’eau de l’appartement des consorts [T]/[K].

Après quelques mois cependant, monsieur [A] et madame [Q] ont constaté l’apparition de fuites en toiture, notamment au droit de la souche de cheminée outre d’autres désordres sur la cheminée.

Son discours est pauvre, cheminant un délire de persécution à mécanisme interprétatif et hallucinatoire.