ou la mise en œuvre d’une évacuation EP complémentaire, en cas d’obturation de l’évacuation initiale cotée parcelle [Cadastre 10] ; -maintenir un contrôle et un entretien régulier du chéneau depuis la

le tribunal judiciaire de Metz, en audience de conciliation.

aux droits de l’OPH METZ METROPOLE était représentée par Maitre CURINA substituant Maître ZUCK, avocat au barreau de Metz.

Fuite : une partie [N] l’eau s’infiltre car elle ne tombe pas dans le chéneau. La plus grande partie [N] l’eau du toit est récupérée par le chéneau.

Le 21 octobre 2019, la société Artaud a effectué la reprise d’étanchéité du chéneau sous la terrasse du dernier étage selon devis du 21 octobre 2019 et facture du 7 novembre 2019.

Les locataires estiment que l'humidité est due à des infiltrations d'eau dues à l'encombrement des chéneaux d'évacuation des eaux pluviales.

Elle fait valoir notamment que compte tenu des malfaçons constatées, la SASU Eco Bardage a découpé des tôles de couverture sur toute la longueur de la façade Est dans la mesure où le chéneau ne pouvait

Ce désordre est situé sous le chéneau entre la terrasse et le brisis.

, une infiltration par les liaisons entre les évacuations d’eau pluviales du nouveau chéneau et de l’ancien chéneau avec une absence d’étanchéité entre les deux, une infiltration au niveau d’un calfeutrement

INDIVIDUELLES, demeurant 3 rue Joseph Monier - 92500 RUEIL MALMAISON / FRANCE, représentée par Me Marc HELLENBRAND, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Maxence LEVY, avocat au barreau de METZ

Suite à ce dégât des eaux un constat amiable a été réalisé et aurait permis de déterminer que les désordres constatés provenaient d’une fuite ou d’un débordement des gouttières ou chéneaux de la terrasse

294/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL METZ NOUVEAUX POLES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frank CASCIOLA, avocat au barreau de METZ PARTIE

Lors de l'accédit n°2 à la demande de Me [Y] SAUW conseil de Mme [F], j'ai procédé à la mise en eau du chéneau en zinc, et en présence des conseils des parties nous n'avons constaté aucune infiltration

La reprise de l’égout de toiture avec l’étanchéité du chéneau et la naissance de la gouttière était évaluée à la somme de 3000 €.

[X], elle a bien fait procéder à des travaux à la suite du premier sinistre en 2019 mais ces derniers n'ont pas permis de mettre un terme aux désordres litigieux.

Sur la reprise du chéneau : Par ailleurs, il ressort du constat d'huissier dressé le 27 avril 2022 que l'immeuble de Madame [I] [N] dispose d'une gouttière partant de la toiture et reliée à un tonneau

Il ressort également du rapport d'expertise que les réparations effectuées ont permis de mettre un terme aux infiltrations.

clairement que les passages d'eau dénoncés proviennent principalement du chéneau encaissé".

[R] [M] à tailler à deux mètres maximum ses thuyas situés à moins de deux mètres de la limite des propriétés, M.

29 août 2023, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 12 Octobre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre