tué par les chiens et de la fuite de ses animaux du fait de la dégradation de sa clôture.

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 5 janvier 2026 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

représentée par Maître Anne-Lise VAURS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1882 et Maître Brigitte MORTIER-KRASNICKI, de la SCP NAIME, HALVOET, MORTIER-KRASNICKI, avocats au barreau de CHALON

Le certificat médical du Docteur [Y] joint à la demande faisait état d’un syndrome de la queue de cheval.

Transmis par RPVA à : Me Samira CHELLAL FAITS ET PROCÉDURE M.

A la suite de céphalées importantes et d'un état confusionnel, un scanner cérébral a été réalisé le 27 février 2020, lequel a révélé deux hématomes sous duraux chroniques bilatéraux prédominant à droite

Au soutien de ses prétentions, Madame [T] [N] indique avoir d'importantes séquelles au niveau de sa cheville gauche, suite à l'accident précité.

BERCHERES-SAINT-GERMAIN représentée par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant 2 Allée Prométhée - Les Propylées - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 pstulant de la la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

Elle supportait aussi : des troubles cardiaques ayant justifié deux interventions chirurgicales et une limitation de la prise d’antiinflammatoires ; une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LAMI SOURZAC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHEVALLIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03659 N

Motifs A titre préliminaire, il y a lieu de rappeler que madame [N] a été victime d’un grave accident de cheval le 1er mars 2011, dont les conséquences ont été très lourdes.

une greffe capillaire, qu’il a ainsi subi, le 27 juillet 2016, au sein de la Clinique [Etablissement 2] à [Localité 4] une intervention consistant en la prise d’un lambeau rétro auriculaire du cuir chevelu

Monsieur [E] produit un tableau récapitulatif de ses déplacements pour des rendez-vous médicaux pour un total de 6 560 kilomètres parcourus avec son véhicule personnel d’une puissance fiscale de 5 chevaux

Or, cette difficulté à la conduite est aggravée par les insomnies chroniques de Monsieur [R] [B] et la prise de médicaments qui présentent un risque de niveau 2 pour la conduite de véhicules.

RG 25/00547 ; Faits et prétentions des parties : Le 18 septembre 2020, Mme [J] [T] épouse [F] a été vitime d'une chute survenue à son domicile, ayant entraîné des douleurs aiguës au niveau de la cheville

septembre 2020, d’un bien immobilier situé 985 chemin du Bancel à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (DROME), consistant en une maison d’habitation avec grande terrasse ouverte, une dépendance composée de 10 boxes à chevaux

risques professionnels et déclaré consolidé le 25 juin 2012 avec attribution d'un taux d’IPP de 10% pour, sur un état antérieur, une limitation de l’accroupissement et de l’agenouillement, des douleurs chroniques

Il se compose d’une partie qui fut autrefois une écurie avec rigoles au sol servant à l’évacuation des urines de chevaux. Elle sert désormais au stockage de bois.

KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 S.E.L.A.R.L. [10] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [8] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nathalie CHEVALIER

À la suite de cet accident, Madame [E] [M] a présenté, selon le certificat médical initial, une fracture équivalente bimalléolaire de la cheville droite nécessitant une ostéosynthèse de la malléole interne