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Portalis DBYS-W-B7G-LTBS ------------- [V], [C], [F] [L] épouse [S] C/ [Y], [I], [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Margot CHABANNES

Source officielle

1ère Chambre Civile

670ed92e1c3411ff345f3287

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

666890336e764f07389f6341

T. Judiciaire

2 avril 2024

48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04069 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTXA Minute : 446/24 Monsieur [N] [G] Madame [J] [O] épouse [G] Représentant : AARPI CAHN CHABANNE

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Chambre 22 / Proxi fond

666890386e764f07389f63d9

T. Judiciaire

2 avril 2024

Minute : 436/24 Monsieur [F] [U] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE - MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB57 C/ EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : AARPI CAHN CHABANNE

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Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5ec1dca99f26392b73

T. Judiciaire

13 janvier 2025

[Adresse 15] SIS [Adresse 14] représenté par son syndic la SASU FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur

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Chambre 24 / Proxi fond

6a0df7f7cdc6046d47591bad

T. Judiciaire

3 avril 2026

FONCIERE RU PR/2016 Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [I] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : AARPI

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18° chambre 1ère section

6633da48c0d3e3fe99d17a54

T. Judiciaire

30 avril 2024

SUKEE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-yves CHABANNE de la SELARL Bâti-juris - #A0679 DEFENDERESSE S.A.S.

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Section des Référés

68e564720e2901d10fa41160

T. Judiciaire

7 octobre 2025

MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis Chaban - Route Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS,

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1/1/2 resp profess du drt

65c3d940c432ce7d11a6c972

T. Judiciaire

1 février 2024

[H] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Joseph CHEUNET - #D0440 DEFENDEURS Me Jean-Yves CHABANNE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

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Chambre 22 / Proxi référé

65970039f74364d4a5c592ff

T. Judiciaire

29 décembre 2023

M.C.T Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 210 C/ Monsieur [F] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR

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1ère Chambre Civile

677da4fab032d83cfd3ed54c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] **** Le 07 Janvier

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Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5a6d34da2cbdcdbea3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Sur la demande reconventionnelle de retrait des chicanes Ainsi que le relève le syndicat des copropriétaires l’ASL n’a élevé aucune protestation au moment de la réalisation des chicanes, les qualifiant

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Chambre commerciale Sec2

69e2b584cdc6046d47a0793a

T. Judiciaire

8 avril 2026

08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire Assesseur : Madame Claude-Esther SCHMITT, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE

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Chambre commerciale Sec2

69e2b587cdc6046d47a0795c

T. Judiciaire

8 avril 2026

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Chambre 29 / Proxi fond

68e88b983ea43407b9fbc39b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

BONAVENTURE, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : S.C.I. 22 CHARLES SCHMIDT [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée Ayant pour avocat Maître Bertrand CAHN, de l’AARPI CAHN CHABANNE

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Chambre Commerciale Sec 1

69d98b7fcdc6046d47d32346

T. Judiciaire

1 avril 2026

Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Assesseur : Monsieur Joël BEHRA Greffier : Madame Léa CHABANE

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JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

Concernant les chiens, Madame [M] fait valoir qu'il ressort de la main courante déposée par la famille [W] le 16 mai 2024 que les chiens des consorts [X]/ [C] ont un comportement violent et dangereux et

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Chambre commerciale Sec2

69e2b57fcdc6046d47a078ca

T. Judiciaire

8 avril 2026

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Chambre Commerciale Sec 1

69d98b87cdc6046d47d32406

T. Judiciaire

1 avril 2026

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Chambre commerciale Sec2

69d98b8ccdc6046d47d32465

T. Judiciaire

1 avril 2026

MJ EST, demeurant [Adresse 4] à l’encontre de : Madame [Z] [W] née le [Date naissance 1] à [Localité 2] (78) demeurant [Adresse 5] Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial “CHAT&CHIEN

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