avocats au barreau de PARIS - #U0004 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic, le cabinet MAS ROCHER [Adresse 12] [Localité 24] représenté par Maître Christophe

PARIS non représentée Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 4 RUE BEAUREGARD À PARIS 2ème, représenté par son syndic le cabinet MAS ROCHER 20 rue Malher 75004 PARIS représentée par Maître Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ARBIB, Maître BORE, Maître DE ARAUJO et Maître DANIAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/05512 N°

DE FRANCE, dont le siège social est sis 9 route de Choisy - 94000 CRÉTEIL non représentées Monsieur [F] [J], demeurant 133 rue du Général de Gaulle - 94350 VILLIERS SUR MARNE représenté par Me Christophe

Madame [F] [M] née le 26 Octobre 1965 à PUTEAUX (HAUTS-DE-SEINE), nationalité française, demeurant 18 rue de Musselburgh bâtiment B escalier C - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentée par Maître Christophe

DES IMMEUBLES CHARLES BLANC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC19 DEFENDERESSE La Société MKTS COMMUNICATION

LAXE IMMOBILIER (enseigne CITYA LAXE IMMOBILIER) dont le siège social est sis [Adresse 23] représenté par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., demeurant [Adresse 12], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

[Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Christophe BORÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC19 DÉBATS A l’audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première

D’EXPLOITATION [C], inscrite au RCS du MANS sous le n° 382 745 412, dont le siège social est sis 1 rue André Citroën - 72000 LE MANS représentée par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à BORÉ et Me MOUNDLIC Copies certifiées conformes délivrées le: à ANOU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03933 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BORE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GOUTAIL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10973 N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me BLANGY (P0399) Me ROSSI LANDI (D0014) Me BORÉ (PC19) C.C.C. délivrées le : à Me COUET (B0181) ■ 18° chambre 2ème section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me BORÉ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DAUMAS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15596 - N° Portalis

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

BORA CRUISES, exerçant [Adresse 3] (TAHITI) représenté par Me Gilles GUEDIKIAN, avocat au Barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENT : Christophe TISSOT GREFFIÈRE : Alizé VAHINE PROCÉDURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Boris ROSENTHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique BOUTIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] 50, rue du Disque 75013 PARIS Société ASNO (SCI) 1426, route de Borée 74500 THOLLON-LES-MEMISES

00139 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCOB Décision du 1er Octobre 2025 DEMANDEURS 1/- Monsieur [B] [KF] [OA] né le 28 Février 1971 à PAPEETE (98713) De nationalité Française, demeurant Faanui - 98730 BORA

Le fonds de commerce a été cédé le 31 janvier 2014 à la SARL CHRISTOPHE FAYANT.

BALCIE IMMO [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d’AMIENS Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Christophe WACQUET, avocat au barreau