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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69ea67eccdc6046d474babae
23 avril 2026
Rive Droite [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS - #C2444 DEFENDEUR PARIS HABITAT - OPH [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-christophe
69dfdc92cdc6046d475dc6d3
14 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, avocat postulant au barreau de PARIS - #P0051 et par Maître Christophe TATTEVIN, avocat plaidant au
J.L.D.
678170816d34da2cbdcd9685
10 janvier 2025
DE LYON N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G62 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe
Chambre J.A.F. Cab 4
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CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI
67f57cfebbf04ef7857bf251
4 avril 2025
CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 04 Avril 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI
JAF CAB 1
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8 octobre 2024
Localité 15] REUNION) représentée par Me Sophie MARGAIL EN DÉFENSE : Monsieur [W] [C] [X] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 14] (974) [Adresse 4] [18] [Localité 8] représenté Me Jean Christophe
7ème Chambre Cabinet A
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14 janvier 2025
ZAZZO Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Jean-Christophe
PCP JCP ACR référé
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1 juillet 2024
[J] [K] une lettre de mise en demeure de faire cesser l'hébergement d'une tierce personne dans un délai de 48 heures.
JAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c2d
11 octobre 2024
Adresse 13] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/004773 du 03/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] REUNION) représentée par Me Jean-Christophe
67814c9d6d34da2cbdc91c74
Adresse 5] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n° c-97411-2023-000462 du 22/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représenté par Me Jean Christophe
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DE LYON N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G6V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe
4ème Chambre Cab C
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au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [C] [Z] [N] [D] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (VAR) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Christophe
2ème Ch.. Cabinet 10
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16 avril 2024
SELARL CJH AVOCATS, du barreau de LYON vestiaire : 2195 DEFENDEUR : Madame [R] [N] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Jean-christophe
2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7e0965901b97dc7155
10 avril 2025
DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04995 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFT5 JUGEMENT DE DIVORCE ET DE REOUVERTURE DES DEBATS Rendu par Christophe
6a0246f2cdc6046d4768d45a
2 avril 2026
Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/02299 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPII AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe
PCP JCP ACR fond
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21 décembre 2023
] [Adresse 4] -[Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA, Greffière lors des débats et de Christopher
6a024721cdc6046d4768d829
Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/01134 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJOU AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe
67857a0faaacbea0fe684fa3
Juge libertés & détention
66964181f5112d8edd0588ef
12 juillet 2024
La personne qui m’héberge c’est [L] [E].”
Ch2 Divorce
6973976fcdc6046d476f591d
8 janvier 2026
, avocat au barreau de ROANNE JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe par Mickael GUILLAUMAIN, juge aux affaires familiales qui l’a signé avec Christophe
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