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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67edadabda9e15c513204dd6
1 avril 2025
DÉFENDERESSE SCCV KAYLA EMMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Christophe
Chambre 1/Section 5
68e88b8a3ea43407b9fbbd18
9 octobre 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société FIMINCO RAZ DISTRIBUTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe
PCP JCP référé
65c3d9d8c432ce7d11a6ff2f
24 janvier 2024
SIZAIRE - M. [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2024 à : - Me Ch.
Service des référés
65b163feb9f94e984650d0a6
AUTOMAX 78 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154, Me Roland MARMILLOT
67eeccc6b848dd6814c5ccdd
3 avril 2025
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI DE L’HORLOGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe
1/1/2 resp profess du drt
668839da342d338c20d31289
4 juillet 2024
[Z] & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 Décision du 04 Juillet 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG
661041acc9ea95b316fe1e47
5 avril 2024
l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE SCI DU [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Christophe
Chambre 6/Section 3
65a6d22347251e2b24216e81
15 janvier 2024
vestiaire : D1028 Société GENERALI IARD en qualité d’assureur 2ème ligne de la société GSE Représentant : Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R061 Société GSE Représentant : Me Christophe
Chambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830caba
9 janvier 2024
numéro 340 708 858, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [H] [U], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe
65c28bf1a2af13da68689bae
2 février 2024
H] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (VIETNAM), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, avocat postulant et par Me Christophe
686428410bb2f8a66ca603e9
1 juillet 2025
[Localité 72] AUSTERLITZ A7/A8, société en nom collectif [Adresse 15] [Localité 60] représentée par Maître Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS - #P0154 La Société BOUYGUES TELECOM, Société
2ème Chambre
687aa3456d3730576e9406d3
3 juillet 2025
Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 DEFENDEURS Monsieur [F] [G] [N] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [E] [S] [Adresse 3] [Localité 5] tous deux représentés par Maître Christophe
Chambre des référés
68e95b4d3ea43407b910f6be
10 octobre 2025
audience du 9 septembre 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : SCCV [Localité 26] [Adresse 25] dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Maître Christophe
REFERES 2ème Section
69de85aacdc6046d473c246d
13 avril 2026
de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe
69d801b2cdc6046d47afa671
9 avril 2026
dénommé IMEX Gestion de Patrimoine situé [Adresse 32] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité à ladite succursale ou audit établissement, représentée par Me Christophe
6ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e26
26 avril 2024
ELYSEES ACACIAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 DÉFENDERESSES
69ceca2fcdc6046d47e7288b
2 avril 2026
DES COPROPRIÉTAIRES COOPÉRATIF DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, Monsieur [B] [F] C/O Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE
Loyers commerciaux
67f56a4abbf04ef7857bb240
8 avril 2025
PIERRE CAFES (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PIERRE FRANCOIS) prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de
Chambre 1 Section 1
697b69a6cdc6046d471da2e6
13 janvier 2026
7] sous le numéro B 842 689 556 [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Christophe
7ème chambre 1ère section
65e7715179d7e316eba79b34
2024 DEMANDERESSE Syndic. de copro. 93 RUE MAURICE BERTEAUX 91120 PALAISEAU représenté par son Syndic IMMO DE FRANCE PARIS IDF, SAS 67/69 boulevard Bessières 75017 PARIS représentée par Maître Christophe
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CHEZ CHRISTOPHE, SIZAIRE, Jean-Luc
Mise en activité de la société
10/05/2012
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