par Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN de la SELARL RECCHIA AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1404 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [N] [B] [C] [M], demeurant 150 grande rue de saint clair

dressé le 18 février 2022 fait état d’une cave “affectée” au local commercial, dont l’accès est dépourvu de porte, dans laquelle un dalle a été coulée récemment, avec la présence devant l’ouverture menant

Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me BOURRET MENDEL Christelle, avocat choisi

La Caisse a exposé qu’aux termes de l’enquête administrative diligentée par ses soins, les circonstances et les causes de l’accident n’ont pu être clairement déterminées compte tenu des déclarations contradictoires

Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 25 novembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

[M] [K] [N] de toutes ses fins, demandes et prétentions dirigées contre le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] ; Condamner Madame [M] [K] [N] à libérer le placard situé au fond du couloir menant

Le loyer était fixé à 510 euros mensuels, outre une provision sur charges de 80 euros mensuels. Plusieurs loyers n'ont pas été payés à échéance.

[V] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

préalable acceptée le 5 avril 2023, la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a consenti à Monsieur [M] [H] un crédit personnel d’un montant de 21 976 euros au taux conventionnel de 5,50%, moyenne 84 échéances mensuelles

SEL ET BRAISE, [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

DBXZ-W-B7J-CVPL JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [R] née le 17 Novembre 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence MENDEZ

Par acte sous seing privé en date du 21 août 2014, Monsieur [M] [P] a donné à bail à Monsieur [G] [D] et Madame [L] [D] un appartement situé 79 route de Valmartin à LE BOCASSE (76690), pour un loyer mensuel

Monsieur [U] [Q] ont donné à bail à Madame [O] [I] [N] divorcée [K] [Z] et Monsieur [G] [K] [Z] un bien à usage d'habitation (Appartement B52, 5ème étage) situé [Adresse 6]) [Localité 2] pour un loyer mensuel

Elle ajoute avoir produit le DTA certifiant la performance des menuiseries posées.

Aussi, dès le 25 novembre 2011, Madame [U] a interrogé Madame [P] à ce sujet, et notamment quant au devenir d’un escalier construit sur la cour et menant à l’immeuble de cette dernière.

[N] [I] situé dans le foyer-logement [Adresse 3], pour une redevance mensuelle de 427,29 euros. Par acte d'huissier en date du 12 décembre 2025, la SA [Q] a fait assigner M.

Il est cependant constant que le salarié a emprunté l’échelle menant à l’étage d’une maison et que cette échelle a glissé vers l’avant et a entraîné la chute du salarié.

que l’expert a tenu compte de la présence, le long de la parcelle [Cadastre 9] (appartenant aux consorts [J]-[N]), de la présence de vieux murs en pierre correspondant à un ancien chemin piétonnier menant