OUELHADJ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2558 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

administratif faisant fonction de Greffier Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [C] [V] né le 12 Mars 1958 à BESANCON (25000) de nationalité Française 33 rue Neuve 25500 MORTEAU représenté par Maître Clotilde

Deux enfants sont issus de leur union : - [J] [W], née le 15 octobre 2007 à SAINT DENIS section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION), - [Z] [W], né le 30 mai 2011 à SAINT DENIS section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION

contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/01112 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 26/02667 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOX5 - Me Clotilde

2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04583 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDS7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: Madame [W] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n°24/55 N° RG 23/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7P 3 copies GROSSE délivrée le18/01/2024 àMe Clotilde

la nationalité section B RG n° 24/10605 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/00902 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 23/00855 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHP3 N° de minute : 24/00403 Copie Conforme délivrée le : à : Me Clotilde

[D] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [V] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de

[C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [T] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03082 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMZD DU : 08 Octobre 2025 PEREMPTION D’INSTANCE Copies délivrées le à Maître Clotilde

Trois enfants sont issus de leur union : [G] [X] [H] née le 23 Août 2001 à SAINTE CLOTILDE (97), [G] [Z] [S] née le 16 Mars 2011 à SAINTE CLOTILDE (97), [G] [L] [C] née le 06 Mai 2013 à SAINTE CLOTILDE

la nationalité - Section B RG n° 24/05801 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/02903 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/03120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/01257 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde