19 janvier 2024 par le même magistrat Madame [C] [N], Madame [C] [N] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/01284 et 22/00228 DEMANDERESSE Madame [C] [N] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Emilie CONTE-JANSEN

Portalis DB22-W-B7F-QFBD DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [F] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 18] (Tunisie) de nationalité Tunisienne [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Virginie JANSSEN

L’assureur habitation des époux [C] a confié au cabinet [J] une mission d’expertise amiable. La société RPM TP a confié à M. [Y] [A] une mission d’expertise amiable.

2024 N° RG 21/03576 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB7O DEMANDEUR : Madame [S] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Virginie JANSSEN

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/785 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2X 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille JANSSENS

[M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité

S.E.L.A.R.L. [4], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [3] N° RG 21/00357 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VT6J DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL CONTE-JANSEN

magistrat Monsieur [G] [M] C/ Société [7] N° RG 19/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T5KA DEMANDEUR Monsieur [G] [M] né le 13 Juillet 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL CONTE-JANSEN

de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 8 mars 2024, les avocats en

CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL, Maître Virginie JANSSEN

Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée.

, le voyant lumineux orange de pollution s'est de nouveau allumé quelques jours plus tard ; dans ces conditions, il a de nouveau confié sa voiture au garage, qui lui a indiqué que la réparation à effectuer

GARNIAUX, Greffier Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ; DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Me Emilie CONTE

13 Janvier 2025 par le même magistrat Monsieur [G] [V] C/ Société [10] N° RG 18/01573 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SSK6 DEMANDEUR Monsieur [G] [V], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie CONTE-JANSEN

Au soutien de ses prétentions, la SAS Compagnie parisienne d’ascenseurs fait valoir qu’aucune demande n’est formée contre elle et que l’expertise n’a nullement pointé sa responsabilité.

MOTIFS En application de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAM btp) Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des

Ce n’est en effet plus le coût prévisionnel qui est en discussion mais le coût définitif des travaux, l’expert ayant, avec l’accord de l’employeur, intégralement réalisé la mission qui lui avait été confiée