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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cd9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il explique que selon l’avis des médecins, il aurait une maladie psychiatrique mais que selon lui il s’agissait juste d’une crise de colère.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

670989ce06866c0645d63b37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le à Maître Jean-Philippe SIMARD de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES Maître Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT EXPOSE DU LITIGE La SASU « Vignoble des Mouchottes » est associée coopérateur

Source officielle
TJ

JLD

69dd3fa9cdc6046d471f8a6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le patient confirme ses crises de colère ainsi que la persistance d’hallucinations auditives, des voix lui dictant de mauvaises intentions.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccd0b848dd6814c5ce02

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Qu’il présentait un contact particulier, délire de persécution interprétatif et intuitif, affirmait ressentir beaucoup de colère et des envie de vengeance sur des gens dans la rue, le tout dans un contexte

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

69bcdaadcdc6046d4749565f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avec le parent chez lequel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement,respecter l'image et la place de l'autre parent auprès de l'enfant,communiquer, se concerter, et coopérer

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e3f05edb385fb2da6f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

avec le parent chez lequel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement,respecter l'image et la place de l'autre parent auprès de l'enfant,communiquer, se concerter, et coopérer

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

66980e07b60c111a421c4f17

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

avec le parent chez lequel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement,respecter l'image et la place de l'autre parent auprès de l'enfant,communiquer, se concerter, et coopérer

Source officielle
TJ

AF - Divorces

686d6cc8a2273490db10a785

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

auprès duquel il ne réside pas habituellement, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement ;respecter l’image et la place de l’autre parent auprès de l'enfant ;communiquer, se concerter et coopérer

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

68643af70bb2f8a66ca64634

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de révision doit être formée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire ( Cass. 3e civ., 1er juill. 2015, n° 14-13.056 : JurisData n° 2015-016086 ; Loyers et copr

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fd5cdc6046d47cfc634

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Assistée de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidoiries, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

68ee9fe822996ce5448299bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

duquel ils ne résident pas habituellement, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement ;respecter l’image et la place de l’autre parent auprès des enfants ;communiquer, se concerter et coopérer

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

674e3822e08f516899c064ab

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le parent auprès duquel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement, 4-Respecter l’image et la place de l’autre parent auprès de l’enfant, 5-Communiquer, se concerter et coopérer

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TJ

3ème Ch.section D

6627fed942439575e2f7eb8c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

avec le parent chez lequel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement,respecter l'image et la place de l'autre parent auprès de l'enfant,communiquer, se concerter, et coopérer

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TJ

3ème Ch.section D

65eb6822e2958c07e91d3a5e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

avec le parent chez lequel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement,respecter l'image et la place de l'autre parent auprès de l'enfant,communiquer, se concerter, et coopérer

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TJ

Juge des libertés détent

69d56f07cdc6046d47724ab1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

cours de l’audience, Madame [T] [F] a déclaré :”Je peux vous dire exactement ce qu’il s’est passé, mon état s’est dégradé d’un coup, ils sont venus me chercher en fauteuil roulant, je ne voulais pas coopérer

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TJ

3ème Ch.section D

662015e3f05edb385fb2da6b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

avec le parent chez lequel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement,respecter l'image et la place de l'autre parent auprès de l'enfant,communiquer, se concerter, et coopérer

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TJ

JLD

678187e76d34da2cbdcdd965

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Si les autorités georgiennes ont indiqué qu’en l’état, elles ne reconnaissaient pas l’intéressé, l’administration a demandé à Monsieur [N] de coopérer et de fournir toutes les pièces utiles.

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TJ

Jaf cabinet 2

68701bf8b8daa57c7f675ece

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

permettant à l'enfant de communiquer librement avec l'autre parent auprès duquel il ne réside pas, *respecter l'image et la place de l'autre parent auprès de l'enfant, *communiquer, se concerter et coopérer

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TJ

JLD

67083cff89f19e8c50fbf4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le médecin constatait que [I] [T] indiquait avoir régulièrement depuis plusieurs années des réactions émotionnelles à type de colère, fait allusion à une maltraitance dont il aurait fait l’objet, et souhaiterait

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d96028cdc6046d47cfcd2f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Assisté de Monsieur Alan COPPE, greffier Le Tribunal, statuant sans débats et par jugement rendu le 10 avril 2026. *** RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement rendu le 13 juin 2025, le Tribunal judiciaire

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