PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Tous représentés par Me Sandra CORDEL

MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE SCI [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Agathe CORDELIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANQUETIL, Me PETRESCHI, Me TROJMAN, Me CORDELIER, Me CHAUVET LECA, Me RAISON et Mme [F], médiatrice ■ 8ème chambre

CORDELIER & ASSOCIES, agissant par Me Louis VERMOT Me Louis VERMOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Décision du 7 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RO5

MRZ S.A.R.L. 2M CONSEIL Me Vincent VRAIN AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Mario GONZALEZ - #G0460 représenté par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00767 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNME JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WOJCIKIEWICZ et Me CORDELIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00468 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VAK

Les requérants, partie condamnée aux dépens, seront condamnés à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

AXA FRANCE IARD assureur du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 18] [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Maître Agathe CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399

IMMO DE FRANCE [Localité 10] ILE DE FRANCE, [Adresse 8], représentée par Maître Agathe CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE (TSGI) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Syndicat des

ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [X] [T] né le 13 Mai 1968 à PHOENIX (ILE MAURICE), demeurant Résidence les Cordeliers

24 et 25 novembre 2025, la SCCV [J] [H] a assigné en référé la SA ALBINGIA, la SA MIC INSURANCE et la SASU [Adresse 2] devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, au visa de l'article 145 du code

PARIS, vestiaire #R0122 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société GECOTRA [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER

représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263 représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER

MYRABO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & ASSOCIÉS, avocat au

de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du Rhône, le 02 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au mandataire judiciaire le 02 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance

[Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

Sur la charge des dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe supporte les dépens.

de la construction et de l'habitation et aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.