SA D’HLM, dont le siège social est sis 40 boulevard Saly - 59300 VALENCIENNES représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR Monsieur [M] [X], demeurant 118 RUE DE CANNES

dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Madame, [B], [W] épouse, [Y] née le 26 Septembre 1957 à CAHORS

HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Z] Logement 77 Etage 13 1 Rue de Cahors

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [N] [F] né le 28 Octobre 2003 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, domicilié : chez MECS CANOPEE

Ma femme aussi a un cancer. Il faut que je sois là pour elle. Maître Marion SEVERIN entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.

le médecin consultant du Tribunal, le Professeur [H] [N], relève que Madame [F] [R] présente également une capsulite avec calcifications des deux épaules, et qu’elle a été opérée par lobectomie d’un cancer

Adresse 23] [Localité 30] non comparante La SAS DALKIA ELECTROTECHNICS [Adresse 6] [Localité 31] non comparante Le Syndicat des Copropriétaires DU [Adresse 37], représenté par son Syndic le CABINET CANOPEE

Il résulte de ce certificat qu’elle a eu un cancer du sein gauche avec ablation et curage ganglionnaire. Elle présente des cervicalgies invalidantes et une lombosciatalgie.

Du 08 Avril 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N5CY Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne

Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne

Le 9 février 2017, Madame [H] a été autorisée à quitter le centre, avec poursuite de la rééducation et maintien d'une canne tenue à gauche.

1] un certificat médical initial concernant Mme [F] [D], salariée de l’EPIC [1] en qualité d’agent de station puis de conductrice de métro, au titre d’une maladie professionnelle faisant état d’un “cancer

courriel en date du 03/10/2024, observations écrites adressées au greffe par courriel reçu le 03/10/2024 à 15h46 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne COLIN

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI Corinne

] comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI Corinne

LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/02515 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VH5Q JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEURS: Mme [G] [MG] [O] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Corinne

Elle précise être en invalidité depuis 2016 et avoir été atteint d’un cancer en 2017, cancer qui a récidivé. Sur la situation financière, il est fait état de 2500 euros de revenus mensuels.

Par notification électronique du 4 mai 2023, Madame [V] [D] épouse [E] et Monsieur [O] [E] ont saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).