DES PATIS c/ [U], [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [U], [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Christophe LEGROS COUR D’APPEL DE [Localité

ORDONNANCE : Prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Madame Corinne

ALLIADE HABITAT a fait délivrer le 16 juillet 2025 à Monsieur [M] [E] un commandement de payer les loyers et charges échus pour un arriéré de 6 546,31 euros, comprenant une mise en demeure de justifier

en demeure.

un arriéré de loyers de 3 328,00 euros et qu’il est demeuré infructueux dans le délai imparti, Madame [B] [O] et Monsieur [C] [M] n’ayant pas réglé la dette locative dont ils reconnaissent tous deux le

Monsieur [G] [D] est décédé.

W] le 14 mai 2025 pour un arriéré de loyers de 1.019,94 euros et qu’il est demeuré infructueux dans le délai imparti, Monsieur [F] [W] et Madame [T] [O] épouse [W] n’ayant pas réglé la dette locative.

HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 29 avril 2025 à Monsieur [G] [L] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 1 053,00 euros, comprenant une mise en demeure de justifier de l’occupation

et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : Juger que Monsieur [E] [G] [N] a manqué à ses obligations de paiement des loyers et charges,Juger que Monsieur [E] [G] [N] a manqué à ses obligations

Le 29 juillet 2025, Madame [L] [J] née [S] a fait signifier à Monsieur [Q] [W] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire et une mise en demeure de justifier de

Monsieur [H] [C], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.

Monsieur [B] [S], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.

DU LITIGE Suivant contrat signé le 23 septembre 2022, Monsieur [G] [Z] et Madame [J] [W] épouse [Z] aux droits de laquelle viennent Madame [I] [Z] et [P] [Z] ont donné en location à Monsieur [C] [M] un

Par courrier du 24 octobre 2024, le notaire de Monsieur [R] [H] a mis en demeure l’acquéreur de se présenter en son étude le 19 novembre 2024 aux fins de réitération de l’acte de vente.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

[E] [V], Condamner Monsieur [E] [V] à payer à la SCI [G] [Z] [L] [O] une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant de 5.281,76 euros, jusqu'à ce que Monsieur [E] [V] ou tout occupant de son chef,

[J] [Z] aux dépens concernant la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 09 juillet 2025 et le coût du commandement de payer du 24 juin 2025 ; - condamner Monsieur

Il ne justifie pas de la nécessité de procéder à une lettre de mise en demeure par avocat, une simple lettre de mise en demeure étant suffisante au recouvrement de la créance.

Par acte en date du 4 mars 2024, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [M] [V] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner Monsieur [M] [V] à lui

Madame [E] [Z] et Monsieur [O] [D], partie perdante, supporteront la charge des dépens de la présente instance.