. : Jex N° RG 26/01669 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZBL DEMANDERESSE Mme [Y] [H] [G] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alain COUDERC de la SCP COUDERC - ZOUINE, avocats au barreau de

COURDENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

[P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Morade ZOUINE de la SCP COUDERC - ZOUINE, avocats au barreau de LYON (bénéficie d’une AJ Totale numéro 69383-2023-005723 du 02/10/2023 accordée

24/00633 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5ER LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [F] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Coralie COUDREC

le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR A l’INCIDENT : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandrine COUDERC

TEIXEIRA ISA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0558 Compagnie d’assurance SMABTP,

CARDIN, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le 02 Décembre 1946 à ROTTERDAM (PAYS-BAS) Route Jean Monnet 1016 24600 VILLETOUREIX représenté par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me COUDERT Me BASSALERT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/14055 N° Portalis 352J-W-B7J-DBK2E N° MINUTE

PAX INGENIERIE [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Me Isabelle COUDERC, avocat au barreau de PARIS - #P0558 S.A.S.

SMA, prise en sa qualité d’assureur dommages ouvrage , d’assureur des sociétés QUALICONSULT et SICRA [Adresse 29] [Localité 23] représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC,

Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société BAT PLAN [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC

DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/10185 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE5D Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Emmanuel BERGER Maître Sébastien BRAND-COUDERT

METAL STRUCTURES Avenue Gabriel Deheules 10430 ROSIÈRES-PRÈS-TROYES / FRANCE représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 S.A.S

N° MINUTE : Requête du : 07 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Emmanuel MORISSON-COUDERC

est [Adresse 24], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur DO de la société Europa [Localité 36], représentée par Me Isabelle COUDERC

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE la SCP COUDERC - ZOUINE - 891 M.

minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : Mme [Y] [T] [M] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la SCP COUDERC

SMA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 Monsieur [T] [E] [Z] 3 RUE TOURNEBISE 69720