Par acte de commissaire de justice du 26 juillet 2023, la société Christian Dior Couture a fait assigner M.

Suite à l’ordonnance de référé, par courrier du 3 mai 2023, les sociétés défenderesses ont informé M.

En l’espèce, le demandeur a sollicité la vente aux enchères du bien situé 2 à 12 avenue Danielle Casanova et 97-99 avenue Paul Vaillant Couturier, 93150 LE BLANC MESNIL, cadastré section AO 155, AO 156

L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Le responsable du Service des Impôts des Particuliers [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie COUTURIER

: #A0101 non comparant, ni représenté Surenchérieusseur Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me PICARD Copies certifiées conformes délivrées à : Me LAZIC Me BON Me EL ASSAD Me COUTURIER

Par courrier recommandé du 17 octobre 2019, l'URSSAF a adressé une lettre d'observations à la société [6], qui a répondu par courrier du 12 novembre 2019 reçu par l'URSSAF le même jour.

Suivant avenant au contrat de bail signé le 1er mars 2019, la société NAIL COUTURE [Localité 5] s'est substituée à Madame [W] en qualité de locataire.

Portalis 352J-W-B7J-C72J6 N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me Arnaud CERMOLACE Copie certifiée conforme délivrées à Me Stéphane DAYAN Me Adele ORZONI Me Julie COUTURIER

anciennement dénommée société SWEDBANK ASSET MANAGEMENT SA, anciennement dénommée SWEDBANK [Localité 14] SA, venant aux droits de la BANQUE NORDEUROPE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Julie COUTURIER

naissance 1] 1977 à [Localité 8] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Gabin MIGLIORE, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER

ELECTRICITE MOTTOISE COUTURIER 1677 Avenue du Plateau 83920 LA MOTTE représentée par Maître Robin EVRARD de la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant substitué par

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représenté par Me Laura KOHLHAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER

/assistant : Me Laurence CLAUSS, avocat au barreau de MONTBELIARD et DEFENDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE de DESISTEMENT du 07 Juillet 2025 ********* Nous, Marion COUTURIER

SOLAIRES C/ Société EUROTEC H, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Partie intervenante : Société MMA IARD Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine HOULL Me Katia PIZZASEGOLA Me Cécile GERBAUD-COUTURE

DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEUR SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5]-[Localité 4] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Julie COUTURIER

naissance 1] 1957 à [Localité 9] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER

né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER

93120 LA COURNEUVE comparante Monsieur [F] [C] 2 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE comparant, assisté de M.

IMMINVEST RCS PARIS 393 706 593 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0880 S.A.S.

MIR COUTURE [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour gérant M.