AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Référés
68e4041a681ed727f2a3f1a2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ANNECY, avocats plaidants - 2 DÉFENDERESSE Compagnie GAN ASSURANCES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 063 797 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cedric CUTTAZ
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POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd4ccdc6046d479e5d4d
22 mai 2026
22 mai 2026
Il est précisé en observation « joint de culasse à remplacer suite phénomène de bullage dans le vase d’expansion » (pièce 6). - devis du 6 août 2023 pour dépose, repose et remplacement du joint de culasse
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