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109 résultats pour « Cullaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Référés

68e4041a681ed727f2a3f1a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ANNECY, avocats plaidants - 2 DÉFENDERESSE Compagnie GAN ASSURANCES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 063 797  dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cedric CUTTAZ

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd4ccdc6046d479e5d4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est précisé en observation « joint de culasse à remplacer suite phénomène de bullage dans le vase d’expansion » (pièce 6). - devis du 6 août 2023 pour dépose, repose et remplacement du joint de culasse

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

69a2623acdc6046d47fe7042

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

réunion d’expertise le 13 avril 2022, à laquelle il a convoqué, outre son mandant, Monsieur [A] [K], vendeur du véhicule, et la société Joe car team, garagiste ayant procédé au remplacement du joint de culasse

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcab98137c1747849da

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

en octobre 2020 au garage NORAUTO pour réaliser une vidange et un changement de courroi de distribution ; que lors de l’intervention le garage NORAUTO a constaté un suintement au niveau du joint de culasse

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d9bfc432ce7d11a6fc56

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F5E N° MINUTE : CE à Me Cuttaz CCC à Me Roulet CCC aux parties en LRAR Le

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

686ec06272b5e5e648cb711f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FOUR LAURA (ORIGIN’), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Erick EME de la SELARL EME & CUTTAZ, avocats au barreau de CHAMBERY, plaidant par Maître Mélodie DUMONT-GONIN, avocat

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690cbe961f8a20b910f8dcd4

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les étanchéités des arbres à cames sont imparfaites, ce point doit être rapproché de l'intervention sur lesjoints de culasses réaliséepar Mr [G] en septembre 2019.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c5fde0ebe408da9f4d6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant INTERVENANTE VOLONTAIRE La S.A.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133c2b8bce2aff399103

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

professionnel, le 16 novembre 2022, un véhicule d’occasion de marque Renault, de type clio, au prix de 6.750 euros ; qu’elle a signalé moins d’un an après, le 6 juin 2023, une anomalie affectant le joint de culasse

Source officielle
TJ

Chambre 01

6696415cf5112d8edd058351

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il expose que son origine n’est “pas déterminée” d’autant que la culasse a été déposée en dehors de tout contrôle ce qui n’a pas permis de contrôler le calage de la distribution.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818434965b5d9df313759

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'agissant du moteur, il est relevé que " une fuite d'huile est visible au niveau du joint de culasse, du joint de carter inférieur (d'origine), de la modine et des traces d'huile sont présentes dans le

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d3d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

perte de liquide de refroidissement, le véhicule est tombé en panne et a été remorqué par l’assistance jusqu’au garage VOLKSWAGEN ALIZES AUTOMOBILES à [Localité 6] ([Localité 5]) ; qu'un problème de culasse

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TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35256

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

sociétés de VERSAILLES sous le numéro 340 059 534., dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [M] [Z], gérante, domiciliée en cette qualité audit siège. représentée par Me Benjamin CUTTAZ

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TJ

2ème chambre Cab4

677d7d60b032d83cfd3e73ec

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 24 juin 2022, le Garage [8] procède alors au remplacement d’un joint de culasse.

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TJ

TPX VER CG FOND

68acaf69972f2ec9d4b78c07

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TOYOTA de [Localité 9], qui a constaté que le radiateur de refroidissement est cassé au coin supérieur droit, que la pression dans le circuit de refroidissement est trop importante et que le joint de culasse

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TJ

JAF

697df7c9cdc6046d476225ad

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [V] [N] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Cedric CUTTAZ

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TJ

Référés civils

6786b67ddf5b5c7d10ca5146

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le 5 septembre 2024, dont il ressort que l’origine du dommage est un défaut d’étanchéité entre les chambres de combustion et le circuit de refroidissement, l’expert ayant constaté une fissure sur la culasse

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cd4de0ebe408daa03ed

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l’attestation réalisée par le garage MANJARRES à qui les époux ont confié le véhicule qu’ils ont déposé tout le système pour pouvoir déceler la panne, précisant que le bloc moteur est creusé et la culasse

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TJ

C6-REFERES

697c3977cdc6046d47331da4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RCS de Chambéry sous le N°B 789 231 487 dont le siège social est sis 12 Allée du Lac de Garde 73370 LE BOURGET DU LAC, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Florent CUTTAZ

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TJ

C7-JEX COMMUN

68e7a4d3033cf481c39a26d4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ANASTA, Administrateur Judiciaire de la société GHERARDINI CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Erick EME de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocats au

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