, avocat au barreau de LYON, [E] [N] né le 07 Février 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Me Romain

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/04460 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPBM N° de Minute : JUGEMENT

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/15076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KTG N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 Société VILOGIA C/ [E] [J] REPUBLIQUE

Madame [G], [Adresse 1] [Localité 1] PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [K] né le 07 Août 1980 à [Localité 2] Sans domicile fixe Comparant assisté de Maître Romain

Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [G] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître Romain

Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Q] [X] né le 01 Février 1994 à [Localité 1] (KOSOVO) SDF [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Romain

Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [F] [K] née le 03 Février 1983 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante représentée par Maître Romain

en date du 26 mai 2025, ainsi que le procès-verbal de ladite assemblée générale, avec toutes conséquences de droit,annuler la résolution n° 03 votée en assemblée générale de la copropriété le Clos Romane

[A] [B], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE SNC COGEDIM MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée

[D] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Mme [Z] [B] [O] [V] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE et substitué par Me Benjamin CHARLIER, avocat au barreau de NICE

Ordonnance N° 25/079 du 14 Janvier 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYN5 DEMANDERESSE Mme [D] [V] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alain CURTI

ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E2070 DÉFENDEURS A L’INCIDENT Madame [C] [G] [Localité 6] [Localité 7] ETATS-UNIS représentée par Maître Romain

Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

[Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [A] né le 29 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Romain

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/03078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLW7 N° de Minute : JUGEMENT

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09124 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DZ N° de Minute : JUGEMENT

suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par Maître Romain

Adresse 2], Représenté par son syndic en exercice NEXITY [Localité 1] PRADO VELODROME, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Romain