394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [L] EN CAPAS [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle

Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle

Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle

Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle

Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle

Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle

Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle

MARNE (VAL-DE-MRNE) , nationalité française, directeur opérationnel, demeurant Résidence Carnot - Bâtiment F2 - 16 boulevard Carnot - 93330 NEUILLY SUR MARNE chez Madame [L] [H] représenté par Maître Cyrielle

CYRIL PONELLE Route de Blévy 28270 LAON représentée par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS - #D1562 S.A.S.

Cyprien Leclerc Architectes et associés, depuis placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence (13) du 2 août 2024, suivie d’une clôture pour insuffisance d’

[H]) représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S PB MENUISERIE (PLASTIC BOIS) défaillant S.A. GAN ASSURANCES (ass. PB MENUISERIE) défaillant S.A.S.

ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cyrielle

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Cyrielle

[Localité 2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cyril BOURAYNE de la SELARL BOURAYNE & PREISSL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P050

EMIRATS ARABES UNIS) représenté par Maître Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE La société civile immobilière JUDAMIGAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyril

[Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic Sarl Conseil Invest 34, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cyrille